Les calculs sont effectués sur une base journalière (j = 1) et additionnés pour obtenir une année. Les données Tmin et Tmax utilisées doivent être représentatives du lieu où est implantée l'installation.

Article 1

—

la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ; - arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité et sauvetage ; - instruction du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles

Article 33

—

-Par dérogation au 2 du III de l'article 1600 du code général des impôts, une somme de 500 millions d'euros, imputable sur le produit attendu de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est affectée au budget général

Article Annexe II

—

Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel. Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.

Article L2531-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 36

Code général des collectivités territoriales

L'indice synthétique de prélèvement est obtenu par addition des montants obtenus au a et au b, en pondérant le premier par 80 % et le second par 20 % ; 3° Ce prélèvement respecte les conditions suivantes : a) Le prélèvement au titre du fonds de solidarité

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie ou, en son nom, un organisme habilité à cet effet peut délivrer des certificats d'économies d'énergie aux personnes éligibles lorsque leur action, additionnelle par rapport à leur activité habituelle, permet la réalisation

Article Annexe II bis

—

spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ; - les effets de la consommation d'alcool

Article Annexe IV

—

Les substances additionnelles (par exemple, supports, matrices, dispositifs, biomatériaux, biomolécules et/ ou autres composants) qui sont combinées à des cellules manipulées dont elles font partie intégrante doivent être considérées comme des matières

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

quinquies C du même code, seules les bases communales situées en dehors de la zone d'activité économique sont prises en compte pour l'application de la présente disposition ; b) Et des produits communaux et intercommunaux perçus au titre de la taxe additionnelle

Article Annexe I

—

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES 01. Correction et/ ou protection de la vision 01.01. Lunettes 01.02. Lentille (s) de contact 01.05. Couvre-œil 01.06. Lunettes ou lentilles de contact 01.07. Aide optique spécifique 02.

Article Annexe 4 (suite)

—

CD29 En France, à partir de quelle quantité d'alcool pur par litre de sang un conducteur de camion encourt-il une sanction ?

Article 1-1

—

Opérations : additions, soustractions, divisions, multiplications. Puissances, carrés, racines carrées, racines cubiques. Opérations sur les fractions. 1. 2. Mesures de longueurs, aires et volumes. Capacités et poids, densité. 1. 3.

Article 341-4

—

. - Affichages d'autres renseignements de navigation : Les affichages d'informations additionnelles sont autorisés à condition : - de ne dégrader ni la qualité ni la lecture des données cartographiques ; - d'être clairement distingués des données cartographiques

Article Annexe II

—

de l'environnement et conformément au 5° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1e et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle

Article Annexe

—

solution (6.3.1) dans l'ordre suivant : 1,0 ml de la solution d'hexacyanoferrate (II) de potassium (4.1), 1,0 ml de la solution de sulfate de zinc (4.2) et 5,0 ml de la solution d'hydroxyde de sodium (4.3), en mélangeant soigneusement après chaque addition

Article Annexe V

—

de l'environnement et conformément au 5° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle

Article 223 WF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

-Lorsqu'un impôt complémentaire additionnel est appliqué conformément à la sous-section 3 de la section IV à des entités constitutives mentionnées au I du présent article, cet impôt est dû par chaque entité constitutive pour la part qui lui revient conformément

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Les durées d'émission attribuées à plusieurs présidents de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale en application du III ou à plusieurs partis ou groupements politiques peuvent être additionnées, à leur demande, en vue d'une ou plusieurs émissions

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

L'indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4°, en pondérant le premier à hauteur de 50 %, le deuxième à hauteur de 25 %, le troisième à hauteur de 15 % et le quatrième à hauteur de

Article L2334-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 84

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application du I du présent article, la population de la commune à prendre en compte est la population totale obtenue par addition de la population municipale et de la population comptée à part.

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