de la parure par Nathalie Z..., à son profit, et l'empêchement du rapatriement en France, outre le fait que le tribunal n'a été saisi que de faits rattachés à la vente Aurum-Orient-Agency, et non des actes

Suivant acte de commissaire de justice en date du 06 novembre 2025, Monsieur [O] [Y] a assigné la société MS [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Moselle.

jugement du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes dirigées contre la délibération du 15 mars 1993 par laquelle le comité du syndicat à vocation multiple

Bailly un droit variable multiple du droit fixe ; que M.

liquidation, le partage et l'arrêté des comptes ; que Gérard Y..., notaire, chargé du règlement de la succession, a dressé l'inventaire des biens le 28 juin 1995 puis a établi, le 16 janvier 1996, un acte

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du Syndicat intercommunal à vocation multiple

Z... a désigné X... comme l'un des hommes qui lui avait prodigué des attouchements multiples et répétés ; "alors, d'une part, que la responsabilité pénale ne peut résulter que de faits imputables avec

de saisie-attribution du 7 juillet 2006, de l'acte de signification du 12 août 2005 de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2005, de la sommation de restitution du 19 juin 2006 et du procès-verbal

ordonnances d'annuler les certificats de vérification n° 88 / 2007 à 93 / 2007 établis le 18 avril 2007 et de dire qu'elle ne peut prétendre qu'à un seul émolument proportionnel représenté par un multiple

Par actes des 7 et 12 avril 2021, M.

SAS (au capital de 1.622.000 € ) et LS DISTRIBUTION (au capital de 1.000.000 € ) mais que les deux sociétés avait un passif conséquent ; que c'est ainsi que la situation nette de la société MULTIPLES

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Calzan.

(Royaume Uni) ; la SOCIETE BIWATER EUROPE LIMITED demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle l'ordonnance, en date du 18 octobre 1995, par laquelle, d'une part, il lui a été donné acte

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, si dans le cadre d'une contestation d'un acte règlementaire par voie d'exception, la légalité des règles fixées par l'acte réglementaire, la

145 131, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 1993 et 3 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat intercommunal à vocation multiple

C..., médecin, dans un certificat médical du 7 mars 2016 ; "alors que le harcèlement moral suppose l'existence d'actes répétés ; qu'en se fondant sur l'envoi d'un seul courrier aux enseignants de 3ème

Dans ce cadre, elle exploitait un multiplex à Héraklion.