projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

rediffusion, de la base de données SIRENE, feraient obstacle, en raison de leur caractère excessif, à l'activité concurrentielle d'autres opérateurs et que leur perception constituerait par suite un abus

projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

impératifs prioritaires mentionnés à l'article 29, c'est-à-dire la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

La requérante demande en conséquence à la cour : - de constater l'existence de pratiques anticoncurrentielles manifestant un abus de position dominante d'ADP sur le marché pertinent de la fourniture

pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

avantages qu'elle retire de l'emplacement réservé dont elle bénéficie ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Paris dans d'autres contentieux très similaires ; - la Ville de Paris a commis un abus

avantages qu'elle retire de l'emplacement réservé dont elle bénéficie ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Paris dans d'autres contentieux très similaires ; - la Ville de Paris a commis un abus

pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

publicité et la vente de ses tickets en violation de la charte du 11 juin 2024 ; que cette association ainsi que la navette gratuite exploitée par la Région sont en situation de concurrence déloyale et abus

de droit commis par la société Cooper, ni une entente illicite ou un abus de position dominante, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision et violé par fausse application

liée à l'abus de position dominante dont la société Castorama s'était rendue coupable à son égard, au motif que la société Castorama n'était pas en position dominante sur le marché de la pose d'éléments

Par jugement du 17 décembre 2013 le Tribunal de Commerce de Lille a : - estimé que la société Castorama n'occupait pas sur le marché une place prépondérante et que l'abus de position dominante prévue

sociétés Oracle à l'encontre de la société Sopra Group, les en a déboutées, rejeté la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Oracle à la demande reconventionnelle formée par l'AFPA relative à l'abus