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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00587
9 mars 2011
9 mars 2011
sans permettre l'intégration de l'ancienneté et, enfin, que le nouveau système n'avait pas « supprimé l'avancement conventionnel acquis par les salariés à la date de changement de classification » en l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02102
20 novembre 2014
20 novembre 2014
X... prévoyant que celui-ci pouvait être amené à exercer son activité sur l'ensemble du territoire ; qu'en jugeant que la société W finance conseil ne pouvait pas conclure à l'absence de modification du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006070_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
localisation des biens et de la nature des travaux, avec une réduction du bruit existant grâce à la fermeture de l'accès à la discothèque par le premier sous-sol et la création d'un sas avec l'extérieur, en l'absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00239
3 mars 2015
3 mars 2015
fournisseurs des trames type de contrats, que le principe même de cette pratique n'est pas contestable et peut en effet répondre à des nécessités exemptes de critiques ; que ce qui est en cause est l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505882_20250827
27 août 2025
27 août 2025
dont relèvent les antennes de téléphonie mobile ; - l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, cité par la décision contestée, ne permet pas davantage de s'opposer à la déclaration préalable en l'absence
Source officielleSurendettement
6a19e443cdc6046d47693e05
26 mai 2026
26 mai 2026
Par mails datés des 18 et 23 février 2026, Mme [M] [F] a informé le Tribunal de son absence pour raison médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf8
21 juin 2011
21 juin 2011
Elle fait valoir qu'en l'absence de modification des données du litige depuis le jugement entrepris, leur appel en cause est irrecevable puisqu'elle n'était pas partie ni représentée en première instance
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c8
22 avril 2024
22 avril 2024
de preuve de la mise en péril des équipements ou le caractère dangereux des travaux réalisés conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée , l'absence
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2600596_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En deuxième lieu, l’autorité de chose jugée s’attachant au dispositif d’un jugement d’annulation devenu définitif ainsi qu’aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle à ce que, en l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601370_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La cote NGF n’est pas indiquée sur les plans et le terrain naturel est noté comme équivalent au terrain fini, ce qui apparaît manifestement erroné, alors que le règlement du lotissement impose une absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204616_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
autorité de chose jugée s'attachant au dispositif d'un jugement, devenu définitif, annulant un permis de construire ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle à ce que, en l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
3 mai 2011
Après m'avoir indiqué que votre comptable ferait le nécessaire, pour le mois de mars 2006, vous m'avez déclaré, à l'occasion d'un entretien où je m'étonnais de l'absence de modification de mon bulletin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Jorda, magistrat désigné, - les observations de Me Puigrenier, représentant Mme B, qui donne son accord pour celle-ci à l'absence d'un interprète en langue maninké et indique l'abandon des moyens tirés
Source officielle9ème chambre
DTA_2410472_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Triel-sur-Seine tirée de l’absence d’intérêt pour agir de la société requérante doit être écartée.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2411363_20250210
10 février 2025
10 février 2025
s'attachant au dispositif du jugement n° 2405910/8, devenu définitif, ainsi qu'aux motifs énoncés aux points 3, 4 et 6 de ce jugement et qui en sont le support nécessaire, le préfet de police ne pouvait, en l'absence
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de27
27 avril 2023
27 avril 2023
[Z] de l'absence de modification de la date de consolidation de son état de santé. La commission de recours amiable, saisie le 11 juillet 2018, a, le 2 octobre 2018, rejeté la contestation de M.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la prise à bail ; qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'indice national des fermages pour la viticulture, mais de la variation des prix indiqués chaque année par arrêté préfectoral ; qu'en l'absence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505216_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Cette autorité fait obstacle à ce que, en l'absence de modification de la situation de droit ou de fait, une décision administrative soit de nouveau édictée, pour un motif identique à celui qui avait été
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la directive 2008/115/CE du Parlement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310264
6 juillet 2017
6 juillet 2017
un loyer annuel hors taxes de 75 914 euros (320 euros x 237,23) ; que, ce montant, proche de celui du loyer dû au 1er janvier 2009 après application de la clause d'échelle mobile et que justifie une absence
Source officiellePage 36 sur 5535