, avait conclu le 15 mars 1999 avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de franchise et qui a été placée en liquidation judiciaire le 20 février

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Henri X..., Mme Marie-José Y... épouse X... C/ M.

Que les tarifs soins instituts étaient aussi imposés par YVES ROCHER.

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

Yves X... interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions notifiées le 15 mai 2007 M.

du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu les conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'assistance de M.

Décision du TGI SAUMUR du 27 Octobre 2000 ARRÊT DU 07 MAI 2002 APPELANTE: Madame Dominique Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Saint-Yves.

Par ordonnance prononcée le 14 mars 2026 et confirmée par la Cour d'appel appel le 16 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a ordonné la prolongation de la rétention administrative

C/ Yves Y...

qualité d'héritière d'Yves Z..., demeurant La Chabossière, ..., 4 / de Mme Elisabeth Z..., divorcée X..., ès qualités d'héritière d'Yves Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Yves X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 5 000 francs les dommages-intérêts dûs par M.

, mandataire liquidateur de la société COFIS et condamné la société COFIS à verser à Yves X... : - 12 043,91 euros à titre de rappel de salaire des mois de mars et avril 2001, janvier et décembre 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 2014), que le 25 juillet 1995 la société Laboratoires de biologie végétale Yves

Claude Yves Jean-Louis Y...

Elle exploite un réseau de plus de 580 points de vente « Yves Rocher » en France.