XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant

Xavier X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à la société Gexall, société civile immobilière

Baptiste-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

est quai de Verdun, Montluçon (Allier), 2°/ de la compagnie d'assurances Cigna France, dont le siège est ... (8e), 3°/ de la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans, aux droits de laquelle viennent

le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de Jacqueline X..., épouse A..., ayant demeuré ..., décédée en cours d'instance, aux droits de laquelle viennent

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte notarié du

Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Renée Jeanne A..., de Me Hemery,

C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Michel X..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel viennent : - M. Daniel X..., demeurant ..., - M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant que Mme A, de nationalité française, conteste le rejet du recours qu'elle a formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa

a bien constaté l'existence d'un manque à gagner dû (sur la base de la valeur du SMIC x 1, 066 ¿ taux réel sur le bulletin de salaire) le Conseil a constaté aussi pour Madame Anne Z... et Monsieur Xavier

Madame [E] [Z] épouse [G] Née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Xavier

La deuxième fois en présence de mon collègue de travail Xavier, en allant manger hier soir, on a essuyé des jets de projectiles divers ainsi que des crachats et des insultes ; D'autant plus que vous devez

Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Joris CAUNES, avocat au barreau de Paris, toque : E2370 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour MM. X..., A..., Z..., Y...et B..., Mme X... et MM.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 .