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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2a
6 mars 2002
6 mars 2002
Marie Josèphe demeurant : Le Bel Avenir 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY Avocat : Maître RUFFET (TOQUE 711) APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f20
13 mars 2002
13 mars 2002
(ROANNE) APPELANT ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE MADAME X... demeurant : Chemin Moreau 42300 VILLEREST Avocat : Maître CHANTELOT (ROANNE) APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86212
22 mai 2002
22 mai 2002
Hervé demeurant : Le Morelet 38540 HEYRIEUX Avocat : Maître POUDEROUX (TOQUE 520) APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME OURIER Marguerite Ep.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627f
22 mai 2002
22 mai 2002
Hervé demeurant : Le Morelet 38540 HEYRIEUX Avocat : Maître POUDEROUX (TOQUE 520) APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME OURIER Marguerite Ep.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bb
13 novembre 2002
13 novembre 2002
par Maître LARCHER, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Y, épouse X... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître LARCHER, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIME : Y... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c1
15 mai 2003
15 mai 2003
Cour : 02/00175 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ ARGAUD POMPES FUNÈBRES, SARL Rue Saint Jean Ennemond 42003 ST ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdb
18 septembre 2003
18 septembre 2003
. : 02/01771 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ AUTO SOLEIL, SARL 39 rue Saint Maurice 69008 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GARDETTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87272
16 septembre 2004
16 septembre 2004
avoués à la Cour assistée de Me PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc X... 90 Rue du Belvédère Côteaux Saint Martin 69270 FONTAINES ST MARTIN représenté par Me JUNILLON WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9722
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9723
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9724
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9725
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9726
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9727
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
6163b5341669d540ac7bab3f
25 mars 2010
25 mars 2010
la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Laurent MUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38a
8 février 2011
8 février 2011
Yves CHAVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Mme [K] [S] [F] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
24 mars 2005
Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société HEWLETT-PACKARD FRANCE (dite HP), S.A.S., nouvelle dénomination de la société COMPAQ COMPUTER FRANCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d46
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : 04/01645 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DAUPHITEX, SAS 466, rue des Mercières BP 125 69143 RILLEUX LA PAPE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88093
2 février 2006
2 février 2006
Demeurant :... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, (PARIS) INTIMES : Monsieur Yves Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b79
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CARRON, avocat au barreau de LYON Société FONTANEL SAS, représentée par son Président Directeur Général domicilié audit siège. 39 route de Chasselay 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officiellePage 36 sur 92