l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet du Nord a délivré au ministre de l'intérieur un permis de construire pour l'édification d'un commissariat de police sur un terrain sis 300 rue Clémenceau à Wattignies

Adresse 1] Madame [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Dominique WATTINE

que des pièces complémentaires, enregistrées le 18 janvier 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 11 de Junho de 1974. # Donato Casagrande contra Landeshauptstadt München. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht München - Alemanha. # Processo

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 octobre 1975. # Matisa-Maschinen GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 1 de Dezembro de 1977. # Firma Ludwig Poppe contra Oberfinanzdirektion Köln. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha. # Processo

Conclusioni dell'avvocato generale Warner del 31 gennaio 1980. # Louise de Cavel contro Jacques de Cavel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Obbligazione alimentare.

Conclusie van advocaat-generaal Warner van 9 januari 1980. # Camera Care Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Mededinging - Voorlopige maatregelen. # Zaak 792/79 R.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Mure [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Coline WARIN

A B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 26 mars 2021 par le maire d'Ustaritz en tant qu'il décide que la parcelle cadastrée section AE

Par trois mémoires enregistrés les 12 octobre 2021, 18 mars 2022 et 3 août 2022, l'association Lurzaindia et l'association des Riverains de Domintxenea, représentées par Me Wattine, concluent au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2021 et le 21 février 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

I L représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tosse a accordé à la société FP Real Estate un permis d'aménager d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L.

PRODUCTIONS KFT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] / HONGRIE Représentées et assistées par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN

personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole JOSEPH-WATRIN

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté par Maître Xavier WATRIN

Cassation de PARIS - n° 125 FS D DEMANDEUR A LA SAISINE SA NC NUMERICABLE, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN