avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [O] [S] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me William Watel

2021par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1952 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me William Watel

000366) rendu le 03 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur [V] [L] né le 22 décembre 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me William Watel

Localité 27] demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] Madame [C] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 27] demeurant [Adresse 20] [Adresse 20] représentées par Me Bertrand Wattez

[S] [I] [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, Signé D.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Irénée de Botton, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SARL Ars prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William Watel

son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie WATTEL

Cour assisté de Maître Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par son Syndic, le Cabinet WARREN

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats au barreau de PAU assistées de Maître Dominique WATTINE

Waton, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé J. DUFOUR L’assesseur le plus ancien, signé F.

F... épouse I..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a accordé à M. A...

achtuurs- en veertiendagenbevelen dat in het betrokken gebied is uitgereikt, stelt de Afdeling vast dat de ter zake aan verweerder ter beschikking staande personele en materiële voorzieningen onvoldoende waren

  <German>        "Insoweit waren die Kläger nach Ansicht des Gerichtes berechtigt, weitere Bemühungen um einen Nachmieter abzulehnen, da die Beklagten nach den Bekundungen

Alger est réputé pour être parmi les plus touchés par la criminalité qui s’agrège à des conditions de précarité significatives   ; qu’aussi, un article publié par le journal algérien francophone El Watan

selbständige Gebäudeeigentum nach den allgemeinen Rechtsvorschriften, Verfahrensgrundsätzen und der ordnungsgemässen Verwaltungspraxis, die im Zeitpunkt der Überführung in Volkseigentum hierfür massgeblich waren

DBZT-W-B7H-F467 N° minute : 25/04 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [K] née le 26 Août 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître William WATEL