Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP KRIVINE, VIAUD, avocat de M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 16 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Upsilon Formation, représentée par la SCP Krivine, Viaud, demande au Conseil d'Etat : 1°)

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. et Mme A, M Mme E, de M. J, M H, de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [G] [N], et les conclusions de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O] [W], épouse [Y], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 et 23 novembre 2019, la société Atelier David, représentée par Me Viaud, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter les demandes

ACFH BATI CONFORT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Yohan VIAUD ([Localité 7]) _______________________________________________________ DEMANDERESSE

Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2023 et le 13 mars 2025, ce dernier non communiqué, la société Eiffage Route Sud Ouest, représentée par Me Viaud, conclut : 1°) à titre principal,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 18 mars 2024, l'association des propriétaires de chaumières en Brière, représenté par Me Viaud, demande à la cour

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 17 novembre 2022, la maire de la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2021 et 7 novembre 2024, les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, représentés par Me Viaud, demandent au tribunal