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691 198 résultats pour « Vallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372095cd580146773ebf8b

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

VALOR a interjeté appel ; Attendu que la société CIVAD fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société VALOR ; Mais attendu que c'est sans violer le principe de la contradiction, ni méconnaître

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COFFRAGES DU VALLON

SIREN 431459437Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS DU VALLON DE L'ESCALE

SIREN 930099395Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

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Dépôts des comptes

LE VALLON DE KORAIL

SIREN 809716046Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

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Modifications diverses

VALLON DES SOURCES

SIREN 326356979Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/08/2026

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Radiations

SCI DU VALLON

SIREN 453757825Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/08/2026

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CC

comm

613724cbcd58014677418695

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... avait fait valoir que lors de la seconde réunion d'expertise, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101030

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Attendu que la société MDL fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires à l'encontre de Mme O..., avocate salariée et associée, alors, selon le moyen : 1°/ que la société MDL faisait valoir

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406121

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

alors, selon le moyen, de première part, qu'aucune modification de son contrat de travail ou de ses conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé ; qu'à cet égard, le salarié faisait valoir

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cabf

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

avec offre de renouvellement moyennant un loyer déplafonné, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1999) de refuser le déplafonnement alors, selon le moyen : 1 / que la SCI Estelle faisait valoir

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0f1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X... avait fait valoir les moyens par lesquels il contestait les estimations de M. A..., expert nommé par M. Z... ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402966

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que dans leurs conclusions en réponse déposées et signifiées le 4 avril 1995, ils faisaient expressément valoir

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe25

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

X... par la convention du 5 juillet 1967, de sorte que son prix de vente dépendait de sa seule succession et non de l'indivision post-communautaire B..., sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffa5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

., et d'un câble électrique reliant l'antenne à l'habitation ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils faisaient valoir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200861

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme C... fait valoir qu'elle est titulaire d'un doctorat en « agronomie et biologie d'environnement des populations et écologie » et qu'elle justifie d'une expérience importante dans ce domaine.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200990

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme F... fait valoir être professeur de portugais, avoir exercé dans deux lycées à [...] et [...] en 2018, être micro-entrepreneur et faire de la formation dans une entreprise à [...].

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201008

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

A... fait valoir qu'il travaille dans le domaine depuis novembre 2018 et qu'il a fait des traductions écrites et orales pour les ambassades de son pays, le Tchad, qu'il a servi comme diplomate.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200374

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[Y] fait valoir qu'il est d'origine somalienne, qu'il a fait toutes ses études en Somalie, de la primaire jusqu'au baccalauréat, et qu'il dispose dès lors de toutes les compétences

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a258

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Attendu que la compagnie Préservatrice foncière assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 1997), rendu en référé, de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une provision d'un certain montant à valoir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200343

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme [C] fait valoir que l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel a confondu les intitulés et les codes de référence des rubriques et a ainsi examiné ses demandes au regard de mauvaises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200340

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[I] fait valoir que l'absence de précision sur les nomenclatures sollicitées lors du dépôt de sa demande résulte d'une méconnaissance de sa part en ce qui concerne la procédure à suivre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200744

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] fait valoir qu'il justifie de l'exercice de la profession de géomètre expert de 1990 à 2018, en tant que salarié, puis en son nom propre, qu'il exerce, désormais, en qualité de collaborateur de la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200654

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[X] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas pris en compte ses deux expériences ponctuelles d'interprète à la sous-direction antiterroriste et à la brigade criminelle, réalisées sous serment, ni ses

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200690

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [P] fait valoir qu'elle a une expérience professionnelle suffisante, qu'elle a accompli de nombreuses missions depuis le mois d'août 2018 et qu'elle en justifie par production au soutien de son recours

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200907

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [G] fait valoir qu'elle dispose de toutes les qualifications pour être experte dans les rubriques sollicitées et souligne qu'elle exerce depuis plus de 15 ans des activités de traduction en arabe,

Source officielle