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1 390 résultats pour « Valentin DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f8030d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [Y] [H] divorcée [J] née le 16 Février 1974 à MONT SAINT MARTIN (54350) de nationalité Française 170 rue Roland Garros 01000 SAINT DENIS LES BOURG représentée par Me Marie MERCIER DURAND

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163964b5fe465b53b77f53a

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00660 Jugement (N° 08/01649) rendu le 06 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d919

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08515 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Béatrice VANESSE, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007641_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

17 juillet 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'inscrire les coordonnées de la permanence téléphonique, organisée par le barreau de Lille, dédiée aux recours urgents en droit des étrangers durant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200810

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

témoigner si leurs récits ne restaient pas anonymes car ils craignent pour leur emplois voire leur logement » ; or les auditions et constatations, ainsi réalisées, par un agent agréé et assermenté valent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Philippe KLEIN ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b539e4ea48318f5b005

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b549e4ea48318f5b00f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

E1624 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a0e79b5bbe450008b2cc6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, la vente des matériels de cuisine et véhicules loués durant la période de présidence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a112

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a114

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a116

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a118

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a120

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a122

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES SELARLU [C] Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a124

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES SELARLU [N] Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a126

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONNECTING BAG SERVICES SELARLU BALLY Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de

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