aux motifs que, sur les préjudices patrimoniaux permanents […], la partie civile a sollicité une somme de 470 783,40 euros au titre de la perte de gains futurs ; qu'elle expose en effet avoir tenté en vain

registre d'audience, pour affirmer que devant le tribunal, la prévenue n'aurait pas invoqué l'exception de prescription, et ce alors même que les premiers juges, en relevant que la demanderesse " a (vait

son permis de conduire pour une durée de 8 jours ; "aux motifs que, Gaby X... a été verbalisé pour avoir franchi un feu rouge, alors qu'il se rendait pour assister un client à la cour d'assises du Val-d'Oise

"charlots, cow-boys... veuillez me suivre, je vais vous faire une prise de sang... ivrognes" ; "alors que les juges du fond ne peuvent fonder leur conviction que sur des éléments de preuve produits à

base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Alain X... devant la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme, pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Anjou Val-de-Loire (CAVAL), dont le siège social est ...

[D] consistant à dire « je crois que vous n'avez pas compris, je travaille pour Daesh moi », « je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n'avez pas compris » et « je vais reprendre du service

, elle ne pouvait plus commercialiser d'ordinateurs Vaio à compter de cette date.

Daniele B..., Marius C..., Petrea C..., Remus Gheorghita Cafes, Damian D..., Vasile E..., Vasile N...

Par courrier en date du 24 novembre 2020, la CAF du Val d'Oise a notifié à M.

le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la fiche de poste de son client, fonctionnaire titulaire en service à La Poste dans le Val-de-Marne

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales à l'encontre d'un associé d'une société civile, qu'après avoir préalablement et vainement

la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales à l'encontre d'un associé d'une société civile, qu'après avoir préalablement et vainement

fait du salarié doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; qu'en l'espèce, ayant constaté qu'après s'être expliqué sur les manquements qui lui avaient été imputés par Mme X... et lui avait vainement

Y... que la société CMAP aurait tenté en vain de recouvrer sa créance contre M. M...

X... faisait valoir que « la construction de la maison a[vait] été financée, pour partie, au moyen de deniers personnels de M.

la personne morale en liquidation ne sont ni les associés ni les dirigeants est licite ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article L. 642-3 du code de commerce ; 2°/ que vainement