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9 702 résultats pour « Turon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503254_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, l'Earl Aroma, représentée par Me Turrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb77

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c4877c

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... devant le tribunal de Turin (Italie) pour obtenir la résiliation de leur convention à ses torts, être indemnisée de son préjudice et dire licite l'usage par elle des dessins de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407263

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Mario Y..., 3 / Mme Emma Y..., née A..., demeurant ensemble Via Santia, 69 Turin (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile

Source officielle
CC

civ3

61372662cd5801467742525a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 5 / de la société Siporex, dont le siège est ..., 6 / de la société Sicopein, actuellement Cofas Sud Sicopein, dont le siège est ... de Turin

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372236cd580146773fb21d

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

décision rendue le 18 juin 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, au profit de Mlle Murielle X..., demeurant à Gernes, Turennes

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1b6

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

) la Banque nationale de Paris, B.N.P., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège ... (9ème), 2 ) Mme Marie-Hélène X..., demeurant 1, place Turenne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC006215316

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Reineri, avocat exerçant à Turin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033a3ecc4815e5851b43264

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Elle en déduit qu'il lui était possible de prendre en considération le 'turn-over' du personnel pour estimer le nombre d'actions pouvant faire l'objet de l'opération et calculer en conséquence la base

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3196549-3565197

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Turquie (n o 33322/07)* Le requérant, Turan Çerikçi, est un ressortissant turc né en 1958 et résidant à Istanbul. Il est fonctionnaire municipal de Beyoğlu.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245577

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

  Azerbaijan 12/07/2024 Turan Mammad oglu IBRAHIMOV 1992 Yevlakh Azerbaijani Padraig HUGHES 24. 35997/24 Alakbarova v.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302REP001633590

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

A., pilote de l'hélicoptère, devant le procureur de la République de Turin : celui-ci, le 9 mai 1977 transmit l'affaire au juge d'instruction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD005763500

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

    Il est propriétaire d’un appartement à Turin qu’il avait loué à R.R. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0616JUD003334003

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

En l'affaire Bahçeci et Turan c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC007244611

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

    The applicant, Mr Abdulkadir Turan, is a Turkish national, who was born in 1970 and is detained in Istanbul. He was represented before the Court by Mr Y.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001525189

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1946 et résidant à Condove (Turin).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001525189

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

(Turin).           Devant la Commission, il est représenté par Maître Carlo Pozzo, avocat à Turin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6131d97f2f687d9138c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

répertoire général : 09/22241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème Chambre RG n° 2002/37196 APPELANTE: Société anonyme FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2159330-2294329

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194554

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

of Moldova lodged on 20 April 2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns disclosure of sensitive personal medical information about the applicant to an unauthorised State agent, who in turn

Source officielle

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