(Hauts-de-Seine), représentée par son agent général Monsieur TURCAN avenue Jean-Jaurès, Les Plantiers à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), 3°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES ALPES

X..., ressortissant turc en situation irrégulière sur le territoire français ; que celui-a été placé en garde à vue ; que le préfet de la Moselle a ensuite pris à son encontre un arrêté de reconduite à

X..., fonctionnaire de l'Etat turc depuis 1972, a exercé à compter de 1993 les fonctions de représentant en France et responsable du bureau de la société Turkiye Emlak Bankas, banque d'Etat turque, aux

transport; que celle-ci s'est substituée les sociétés Francemat, Mers et Transabal, lesquelles ont respectivement chargé des déplacements la société (de droit bulgare) Somat, la société (de droit turc

que les normes imposées pour le débit d'eau minimum n'étaient pas respectées ce jour-là ; que l'usine hydroélectrique était en production et que la plus grande partie du débit du cours d'eau était turbinée

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

En l'affaire Veysel Turhan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

Patrick B... représentée par la SCP SINGER-TURON, avocats postulants au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN726 et la SCP CHAMPAGNER KATZ & C..., avocats plaidants au barreau de PARIS, vestiaire

Pauthe, Turbeaux, Turcey, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Fouquet, de Lamarzelle, conseillers référendaires, M.

dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage de la Meuse sur l'Hérault à la suite de la crue de l'Hérault du 18 septembre 2014 ainsi que des vices de conception affectant la turbine

Turbeaux, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Chafaï, MM. Charmoillaux, Michon, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Maziau, Turcey, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, MM. Leblanc, Mallard, conseillers référendaires, M.

l'absence de mission au profit de Raphael Michel à compter de la fin de l'année 2017, l'avaient finalement conduite à décider, contrairement ce qui était initialement envisagé, de ne pas remplacer la turbine

#Turbo-K International Ltd срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

Veysel Turhan, est un ressortissant turc, né en 1968 et résidant à Siirt. Il est représenté devant la Cour par M es   Mesut Beştaş, Meral Beştaş et Fehmile Kaş, avocats à Diyarbakır. A.

#Assessment of turnover tax - Sixth VAT Directive.#Case C-186/89.

et qui lui avait donné ce papier en échange de 7 500 euros ; qu'il précisait qu'il n'était jamais allé à la préfecture de Moselle pour avoir ce papier ; qu'il donnait l'identité des deux turcs concernés