par avenant au marché, déclaré abandonner les éventuels intérêts moratoires relatifs à cette opération en contrepartie de la charge financière que représentait pour la CRAM Nord-Picardie le retard de treize

société Net International ; que le salarié a continué à travailler pour cette entreprise ; qu'il a saisi, le 28 mars 1990, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de prime de treizième

que le conseil de prud'hommes a condamné l'association à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, rappel d'heures complémentaires, indemnité compensatrice de congés payés, rappel de treizième

[B], travailleur intérimaire, a été mis à la disposition de la société XPO Supply Chain France (l'entreprise utilisatrice), en qualité de cariste ou de magasinier-cariste, suivant quatre-vingt-treize

indemnités de rupture, la cour d'appel retient que le salarié a été engagé à compter du 1er janvier 1992, moyennant une rémunération mensuelle fixe de 30 995 francs au moment du licenciement et un treizième

E... et treize autres salariés ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour avoir paiement d'une provision sur les salaires qui leur étaient dus entre le 1er et le 28 mars 2000, date

Noël et Marc X... ont respectivement acquis treize et onze des cinquante parts composant le capital de la société civile d'exploitation agricole de Nourry (la société), le surplus des parts étant détenu

décision d'arrêter de reprendre les oeufs de plein air à compter du 15 août suivant ; que la société CVP ayant cessé à cette date de prendre livraison de tels oeufs auprès de sept élevages sur les treize

(la société ESPS) en qualité d'agent de service et affectée sur le site de nettoyage de la clinique des [4] à [Localité 5], a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de primes de treizième

.; qu'en ne recherchant pas dès lors, comme il était soutenu, si Mme X... ne disposait pas, grâce à son expérience et à la qualification atteinte treize ans après son embauche, des compétences requises

X... ayant fait valoir, en ce qui concerne le deuxième trimestre 1980, qu'il n'y avait eu effectivement que treize réservations, mais qu'un congé lui ayant été offert pendant quinze jours aux Antilles

des commissions par elle perçues à compter de l'exercice 2010 et de dommages-intérêts pour déloyauté ; Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses deuxième et quatrième à treizième

n'avaient pas manqué à leur obligation d'information et de conseil ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième, troisième, quatrième, sixième, septième, huitième, neuvième, douzième et treizième

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur, de prime d'ancienneté, de prime de treizième

professionnelles, était appelé à progresser au sein de l'entreprise et à se voir rapidement confier la responsabilité du département "chaussures d'été" avec une rémunération mensuelle de 20 000 francs sur treize

le licenciement ne reposait sur aucune faute grave et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de prime exceptionnelle, de congés payés afférents, de prime de treizième

X... de sa demande en paiement d'une prime de treizième mois, alors que, selon le moyen, d'une part, tout jugement doit être motivé; que, pour débouter M.

critique aucune disposition de l'arrêt attaqué, ne peut être accueilli ; III - Sur le pourvoi formé par Jean- Georges X... contre l'arrêt du 24 février 2000 : Sur les dixième, onzième, douzième, treizième