A le chemin traversant sa propriété dans le village de Goulée ; 2°) de condamner la commune de Jau-Dignac-et-Loirac à publier le jugement à intervenir sur son site internet.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, qu'il ressortait de l'examen des pièces versées aux débats que si la section du chemin traversant le lieudit

les besoins de son exploitation tant que cette tolérance est maintenue ; qu'en affirmant que la parcelle L 162 était enclavée, tout en constatant qu'elle était actuellement desservie par un chemin traversant

articles précités à usage médical; Appareils vibratoires pour lits; Draps pour incontinents; Articles orthopédiques. » - Classe n°20 : « Cadres de lits métalliques; lits, matelas, oreillers et traversins

de cause dans la zone à risques; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le corps de la victime a été découvert pratiquement à l'aplomb d'une passerelle constituée de trois planches, traversant

IL PRENAIT HABITUELLEMENT SES REPAS ; QU'IL ETAIT RESSORTI PEU APRES POUR ALLER ETEINDRE LES VEILLEUSES DE SA VOITURE AUTOMOBILE, LAISSEE EN STATIONNEMENT DE L'AUTRE COTE DE LA RUE ; QU'EN TRAVERSANT

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte résident

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement par le

faire respecter ; que le libre accès ainsi laissé à une zone manifestement dangereuse constituait une faute d'une exceptionnelle gravité, et que, si la victime avait pu commettre une imprudence en traversant

la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre et ordonné à cette dernière de ne plus troubler l'intéressée dans sa possession en marquant ou en aménageant sur le terrain la portion du chemin rural n° 22 traversant

pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : musique, discipline : flûte traversière

C A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

C... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

C B représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le numéro 2302474, Mme C D épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des

délivrer un titre portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Traversini

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le