Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER

92* 2025002077 - 1 -N° PC : 2026/2 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

2026000002 - 1 -N° PC : 2026/3 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

Une note en délibéré, enregistrée le 4 septembre 2025, a été présentée pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article 17 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur

Une note en délibéré, présentée par Mme A..., a été enregistrée le 29 août 2025.

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [G] [W], à 35 - PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Rachid BOUZID, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Augustin MOULINAS Me Cyril TOURNADE

Par note conjointe du président et du greffier adressée la veille de la date du présent arrêt, les avoués des parties ont été également avisés que le prononcé de l'arrêt était avancé à cette date.

Par note conjointe du président et du greffier adressée la veille de la date du présent arrêt, les avoués des parties ont été également avisés que le prononcé de l'arrêt était avancé à cette date.

Il est autorisé à accompagner sur les tournois et compétitions de haut niveau, les joueurs classés et ceci après accord de la commission sportive.....

PIL ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

PACIFICA et autres c/ [L] [W] et autres GROSSES le - la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris) - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon

Alain X... ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par la SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

[Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] et Mme [T] [R] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Vu sous les numéros susvisés, les notes en délibéré, enregistrées les 19 mars, 20 mars, 21 mars, 22 mars, 23 mars et 29 mars 2007 présentées par M.

Le parquet nota que S.H. avait hérité de plusieurs biens immobiliers ayant appartenu à des membres de sa famille d’origine juive décédés pendant la Seconde Guerre mondiale dans les camps de concentration