déjà domicilié à La Rochelle lorsqu'avait été établi le contrat à durée indéterminée du 1er décembre 1993 et qu'à compter de cette date, il aurait dû effectuer le trajet de La Rochelle à Maillé puis à Courçon

argumentation est totalement erronée puisque, précisément, comme le relate l'Administration, aux pages 4 et 10 des conclusions précitées, les flux de métal entre les entreprises Diamor et MBC (SARL Thomas

changement du gestionnaire de la Sicav Luxalpha au plus tard le 12 novembre 2008, soit antérieurement à la confirmation de son ordre de souscription le 17 novembre 2008, comme le prouvaient des échanges de courriels

l'article 1794 du code civil ; 2°/ que nul peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en considérant que la preuve de l'absence d'installation de la base-vie était rapportée en se fondant sur un courriel

n'avait pas satisfait aux exigences légales en omettant d'accomplir les diligences afférentes à son obligation de reclassement ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'il résulte des échanges par courriel

certificat médical), une lettre circulaire de l'entreprise de sécurité faisant état de ce que l'employeur de Mme F... lui avait indiqué que celle-ci n'était plus autorisée à entrer sur le site, un courriel

Examen de la recevabilité du mémoire personnel adressé par courriel, le 17 mars 2020, au greffe de la chambre de l'instruction 10.

général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

l'employeur n'établissait pas que son planning d'intervention était fixé ‘‘de tout temps de concert'' avec lui pour tenir compte de ses disponibilités, dès lors qu'il se prévalait pour ce faire de courriels

renouvellement de la période d'essai et que la rupture du contrat était intervenue pendant cette période renouvelée de sorte qu'il n'y avait pas licenciement abusif, l'arrêt attaqué s'est fondé sur des courriels

[Y] témoignant d'un travail à temps complet, et les échanges de courriel illustrant la charge de travail de M.

soutenues oralement, Mme [R] faisait valoir que, pour obtenir son consentement à la convention d'honoraires qu'elle avait jusqu'alors refusé de signer, Mme [X] lui avait menti en prétendant dans un courriel

le 26 février 2014 qu'au plus tard, trois mois calendaires avant la fin du congé, le salarié devait informer l'organisme France administration de son intention de réintégrer ou non la compagnie par courriel

[S] [C], directeur adjoint, a adressé un courriel concernant notamment cette affaire à cent-quarante-huit destinataires, incluant, en pièces jointes, les deux lettres anonymisées précédemment adressées

sur une faute lourde, la cour d'appel a relevé que ses actes avaient ''engendré des perturbations importantes dans le fonctionnement de la SAS Lorraine services, tel que cela ressort des échanges de courriels

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, et les conclusions de M.

entre « Daedong et la SA FH holding avant la cession » quand aucune partie n'invoquait de tels courriels ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 7 et 16 du code de procédure civile

W... qui l'a contesté ; qu'il s'agit notamment du marché des lampes à infrarouge (courriel du 1er avril 2010 de T...