CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 614 résultats pour « Tertrait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd58014677422102

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

descendu de voiture et B..., qui conduisait, en a fait de même ; qu'ils ont alors été jetés au sol et roués de coups par 4 membres du groupe qui sortait de "La Cahute" ; qu'un autre client, D..., qui tentait

Source officielle

Page 36 sur 331

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725dacd5801467742101f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X..., technicien du Conseil Supérieur de la Pêche, qui notait que le 24 octobre 1996 il avait eu la surprise de remarquer celui-ci grand ouvert et qu'ultérieurement la Fédération de Pêche en cause tentait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01130

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

X... au motif qu'elle ne tendrait qu'à lui permettre d'échapper à la prescription quinquennale relatives aux salaires, sans rechercher si M.

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c44488

Cassation

19 novembre 1980

19 novembre 1980

CAUSE D'APPEL ET D'Y AVOIR FAIT DROIT, ALORS QU'UNE TELLE PRESTATION, QUI A POUR BUT DE COMPENSER LA DISPARITE QUE LA RUPTURE DU MARIAGE CREE DANS LES CONDITIONS DE VIE RESPECTIVE DES ANCIENS EPOUX, TENDRAIT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00342

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que la société Cegelec Nord et Est et l'agence Nord Picardie tertiaire

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513028

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

cette société tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 123 682,80 euros au titre du règlement financier du marché public passé dans le cadre de l'opération de construction du pôle tertiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité pour le bâtiment, rénovation de locaux, d'habitation tertiaires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058366

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

"profil n° 6 : économie et gestion : dominante tertiaire administratif" ; que les moyens tirés par Mme X... de ce que la nomination comme inspecteur général de l'éducation nationale au poste ainsi défini

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812870

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

l'annexe VII à ces conventions décrit les équipements prévus à l'article 8 qui seront remis à la commune ; qu'aux termes de cette annexe il s'agit " des réseaux secondaires " ainsi que " des réseaux tertiaires

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556723

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'ordonnatrice de l'établissement support du GRETA Sud Tertiaire 93 a prononcé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01525_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Chevalier Nord, à la société régionale de charpente et de menuiserie (SRCM), à la société Création bois concept, à la société Farasse fluides, à la société Spie industrie et tertiaire, à la compagnie Allianz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149b

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Ainsi : - le 27 juin 2008 vers 17h30, vous avez participé activement au blocage d'un camion de la société VIGNERON qui tentait d'entrer sur le site de GONDREVILLE -le 30 juin 2008 vers 08h15, vous avez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110719

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Alors qu'elle tentait de retirer son peignoir sans doute coincé sous elle, mon épouse venait de basculer par terre, éjectée par le fauteuil dont les quatre freins sur roulettes ne devaient peut-être pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est tout aussi constant que, par mail du 15 novembre 2018, Mme [C] [S], ès qualités de responsable immobilier tertiaire et opérations complexes de l'AP-HP, et de DRH- Pôle logement et gérance locative

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb26e24d8282bb8cb438a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La société Cegelec maintenance tertiaire sud-est est spécialisée dans la maintenance des bâtiments du secteur tertiaire et est rattachée à Vinci Facilities, marque du groupe Vinci, qui regroupe les entreprises

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, la société SMA SA en qualité d'assureur des sociétés CYB STORES, IDFP et EMI TERTIAIRE, la société HYDREACO.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64b0e7f3c42a2105dbc59bfe

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE venant aux droits de la SAS SPIE EST prise en la personne de son représentant légal Minute n° 379/2023 ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Isabelle DIEPENBROEK

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c461fd

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

éventuellement du contrôle incident des conditions prévues par l'article 19 de la convention du 5 avril 1967 et que la révocation de l'adoption ne constitue nullement un acte d'exécution forcée en ce qu'elle tendrait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310593_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa8

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

D'OLONNE ET : Association AFUL "LES ROBINES" dont le siège social est Square de l'Hermitage B.P. 517 - 85300 CHALLANS représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me TERTRAIS

Source officielle