AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724bdcd58014677417f52
4 juillet 2006
4 juillet 2006
X... a assigné la société Le Chalet en paiement d'un solde du prix des travaux tandis que par voie reconventionnelle, cette dernière a fait état de malfaçons affectant des ouvrages ; Sur le premier
Source officiellePage 36 sur 3215
Chambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b20
18 décembre 2023
18 décembre 2023
["La Cour d'Appel a ordonné la clôture de l'instruction et fixé l'affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l'audience du Jeudi 01 Février 2024.", "Les parties doivent déposer leurs dossiers de
Résumé IA — à vérifier