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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2303674_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210589_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, épouse C, représentée par Me Taleb, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli Aït-Taleb
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463681.20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli Aït-Taleb
Source officielle1ère chambre
DTA_2110751_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 24 février et 4 juillet 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217923_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D représenté par Me Ait Taleb demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462880.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à Maître Akli Aït-Taleb
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02216_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00461_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2026, Mme C... représentée par Me Ait-Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007802281
18 janvier 1991
18 janvier 1991
TAIEB, demeurant ... ; - n° 95 288, présentée par M. Paul F..., demeurant ... ; - n° 95 289, présentée par M. Didier E..., demeurant ... ; - n° 95 290, présentée par M. M...
Source officiellecomm
61372161cd580146773f3442
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, rapporteur, M.
Source officiellecomm
6137213fcd580146773f2344
19 juin 1990
19 juin 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Goutet, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4643d503a2a6a5c12c
18 juillet 2019
18 juillet 2019
assistée par le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale (TALESS) pris en la personne de son président, Monsieur [H] [Q] INTIMÉE : URSSAF [Localité 1]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4743d503a2a6a5c12d
18 juillet 2019
18 juillet 2019
assistée par le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale (TALESS) pris en la personne de son président, Monsieur [J] [J] INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4743d503a2a6a5c12e
18 juillet 2019
18 juillet 2019
assistée par le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale (TALESS) pris en la personne de son président, Monsieur [N] [I] INTIMÉE : URSSAF [Localité 1]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4743d503a2a6a5c12f
18 juillet 2019
18 juillet 2019
assistée par le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale (TALESS) pris en la personne de son président, Monsieur [I] [M] INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4843d503a2a6a5c130
18 juillet 2019
18 juillet 2019
assistée par le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale (TALESS) pris en la personne de son président, Monsieur [Y] [P] INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468190.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes
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