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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fda6d9f66c94ab71badf3ff
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne ROUGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c96
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire
Source officielle2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca430
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils disent que l'acte daté de 1971/1973 prévoit la desserte de la parcelle directement sur la route.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa511c601f0831899157a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Y], lui fait part de son sentiment d'être 'anormalement surveillé' et d'être 'la 8ème roue du carrosse'.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X... exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE DE CHAMBOURCY né le 11 Janvier 1956 à COURSEULLES LES LENS (Pas de Calais) 76 Route
Source officielle2ème Chambre
ésentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
652a305f7ed1ea831811242a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LE VIEUX PUITS, dont le siège social est sis 6 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897a9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
: 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07 / 00316 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 19 Janvier 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Sylvie
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie
Source officielle4e Chambre A
61627b5792e3db741f8570bc
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a04
25 septembre 2014
25 septembre 2014
en audience publique sur demande de Monsieur [R] [X], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Sylvie
Source officiellePremière Présidence
62f73e7343b00e05d4fac6f8
2 août 2022
2 août 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère agissant en remplacement de Mme Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY suivant ordonnance de roulement
Source officielleRétentions
66b45f97c979aae19b191c42
7 août 2024
7 août 2024
Je suis à jour avec la croix rouge française. Je travaille en tant réceptionniste à [Localité 4], j'ai un logement, un bail, j'ai une copine française depuis 2022 .
Source officielle1re Chambre A
603642e3d65aa1a4a35329a7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 524 659 737, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis, [Adresse 1] représentée par Me Sylvie
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008061012
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Sylla X..., ... ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397f98da90185712ea4b1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91737
17 avril 2014
17 avril 2014
C... et Mme Z... propriétaires du no 9 route des Latérites, ..., Mont-Dore a certifié sur l'honneur, à monsieur et madame Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
21 avril 2026
Hylaire, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
8 avril 2025
, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielleChambre 4-3
64a8fef003029105dbedbf25
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : - Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8
30 janvier 2020
30 janvier 2020
APPELANTES Madame [J] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE SARL TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE (TGE
Source officiellePage 36 sur 101