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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 719 807 406 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,
Source officielleJAF
6979060dcdc6046d47e56486
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBWU-W-B7I-COFC MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur Stéphane
Source officielle9ème chambre 1ère section
662fe5dbb89538338ecde998
29 avril 2024
29 avril 2024
CALI EUROPE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a16
19 avril 2022
19 avril 2022
[W] a choisi de réutiliser la réserve que lui offrait le crédit Alterna, il a lui-même contribué à la réalisation des difficultés rencontrées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc88
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Stéphane MEYER, président, chargé du rapport, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611da957d68b57534e324
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2004, ce qui est confirmé par l'affidavit d'un avocat aux Pays-Bas (Me [Y] [C]) et par le tribunal dans le Jugement du 9 juin 2004 ; - L'affirmation selon laquelle la société [K] a délibérément choisi
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
30 juin 2014
.-23200 SAINT AMAND COMPARANT-assisté de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me LEFAURE, avocat APPELANT ET : Madame Anne X...épouse Y..., demeurant...-94220 CHARENTON
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2079134-2201773
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Le prénom choisi ne saurait être considéré comme très différent de certains noms répandus en Finlande, tels « Alf » et « Ulf ».
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2035656-2153210
12 juin 2007
12 juin 2007
Ayant pris en considération les termes utilisés et le fait, d’une part, que le titre de l’article avait été choisi par un journaliste écrivant au sujet d’un débat d’intérêt public et, d’autre part
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d45a
18 mai 2022
18 mai 2022
SAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0087 à DEFENDEURS Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [N] [B] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5cd
19 juillet 2025
19 juillet 2025
décision : Q N° RG 25/03912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 13h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711341
8 octobre 2024
8 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd608
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLAIR'AZUR [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERSet pour avocat plaidant Me Thibault de PIMODAN, avocat
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38c5
1 avril 2025
1 avril 2025
Société ORANGE, Société GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie
Source officielleSection des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c330
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MCDONALD’S FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2920b6b43000800d894
8 janvier 2024
8 janvier 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00124 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00123 (dossier au fond) Nous, Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
29 août 2023
en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb737
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288763
19 février 2009
19 février 2009
B lui-même, et auxquels il lui était, en tout état de cause, possible d'apporter des réponses utiles eu égard aux conditions de sa diffusion ; qu'ainsi, en dépit du caractère regrettable du procédé choisi
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495926.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
publiques garanti par l'article 13 de cette même déclaration, en l'absence de mise en œuvre de critères objectifs et rationnels en rapport avec le but poursuivi et du fait de l'incohérence des critères choisis
Source officiellePage 36 sur 154