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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
APPELANTE : SA COUTURIER (TMC COUTURIER) 155 rue de Fontenailles - 71000 MACON Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DUTHEL, Avocat à Lyon INTIMÉE : SA STEIN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61673
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, Me Laurent Goldman, agissant au nom de la société Stef, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60348
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.336 Demandeur(s) : la société Stef transport, [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1643428-1721853
12 avril 2006
12 avril 2006
When Mrs Stec reached the age of 60, it was decided that, from 31 March 1996, her REA should be replaced by RA, a lower payment.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b256
23 février 1970
23 février 1970
DES 1925, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET NE POUVAIT FAIRE ETAT, SANS CONTRADICTION FLAGRANTE, A LA FOIS D'UNE NOUVELLE CESSION PAR FEVAL A STERN DE 821 PARTS (NUMEROS 1 A 821) EN 1927 ET D'UNE REMISE EN
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebef
23 mars 1993
23 mars 1993
Pierre, -la société STEIN-INDUSTRIE, civilement responsable, - Z... Paul, - la société ATI, civilement responsable, - Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD001739106
12 juin 2014
12 juin 2014
Mr Yakh. testified that he had not seen protesters throwing stones at the police: by contrast, the police had thrown stones at the crowd in order to unblock the road. 36.
Source officielle2ème CH - Section 1
61719779f8f6c5d2a45a432c
15 octobre 2013
15 octobre 2013
FAITS ET PROCÉDURE : Par acte d'huissier du 18 juin 2010, la SAS CAPSCARD a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la SARL NEGOMETAL au préjudice de la société STEEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101205
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Stein di Arnaldo Righetti ("Stein") une certaine somme pour solde du prix d'un contrat de déménagement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Stein fait grief à l'arrêt de juger n'y avoir
Source officielle2ème Chambre
5fdc4288d9fce6664b34e41d
7 décembre 2018
7 décembre 2018
STEJ HOLDING dont le siège social est [...]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-17.676 Demandeur(s) : la société Interfer Steel and Commodities Gmbh Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4dfecdc6046d4788847c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Minute électronique N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 07 Mars 2025 DEMANDERESSE à l'incident SCI Stan
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007712353
19 novembre 1986
19 novembre 1986
annule le jugement du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur de l'hôpital départemental STELL
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403887
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technique d'Irrigation Nantaise (STIN), dont le siège est .
Source officielleChambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
28 mai 2026
[X] [N],Président, [Adresse 5] non comparant * SELARL BLERIOT PRIS EN SA ES QUALITE DE COMMISSAIRE DE L EXECUTION DU PLA DE LA STE TRANSMEL [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302294_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un courrier du 28 juin 2023, l’avocate de l’intéressée a sollicité de la commune de Reims, l’enlèvement de la stèle installée sur cette concession par sa mère et la construction d’une nouvelle stèle
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5a2
14 octobre 1986
14 octobre 1986
Michel, - la société française des Transports et Entrepôts frigoriques (STEF), contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 10 décembre 1985 qui, pour homicide involontaire et
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:109
15 mars 1984
15 mars 1984
#Steel production quotas - Orders from non-member countries.#Case 348/82.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:253
11 juin 1985
11 juin 1985
. # ECSC - Steel production quotas - Restructuring programmes - National aids. # Joined cases 63 and 147/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:203
7 mai 1986
7 mai 1986
. # Guarantee lodged for certain steel products. # Case 185/85.
Source officiellePage 36 sur 1135