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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
suivant ASSIGNATION CONTRE : HOMAIR VACANCES (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Julien LECAT et Maître [R] [T] HPA DEVELOPPEMENT (SASU) [Adresse 4] Comparant par Maître Laurent LACAZE et Maître Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
pris en sa qualité de liquidateur de Monsieur X...Antoine, nommé à cette fonction par jugement du TGI d'Ajaccio en date du 30 septembre 2015 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocatMe Stéphane RECCHI de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04148_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alors même qu'il était inscrit en formation de bac professionnel en alternance et se prévalait d'un contrat d'apprentissage, il ne justifiait pas d'une insertion professionnelle particulière en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f522
19 avril 2012
19 avril 2012
Jean-Daniel X..., né le 28 août 1958 à la tribu de Koniambo, District de Baco, et qu'il est reconnu par ses deux parents.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOFIDEL FRANCE prise en la personne de ses dirigeants pour ce domicliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Jean-Christophe GENIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
DOFRE ESTATE dont le siège social est 50 rue Nicolo – 75116 Paris représentée par la SCP FILLARD & COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil Me Patrick CAGNOL de la Société BACM
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2080227-2202947
31 juillet 2007
31 juillet 2007
His back and calf were tender and his left eye was bloodshot. Süleyman Aslan had redness and tenderness on the nape of his neck. His left shoulder was also tender.
Source officielle3ème chambre
630ef9ea223d7c4f1370537f
30 août 2022
30 août 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97625
30 août 2023
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aucun poste de travail n'est finalisé, le travail est bâclé (photos n° 17 à 34). Les marches d'escalier d'accès au premier niveau, devaient être couverte de grés Cérame.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
DE LA LOGE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1503847-1573086
9 novembre 2005
9 novembre 2005
It began in March 1994, after the case file had been sent back from the Federal Court of Justice to the Hanover Regional Court, and is still in progress.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1659421-1739208
27 avril 2006
27 avril 2006
Article 6 § 3 (a) Lastly, the Court noted that, ten years after being “accused”, and despite having been told by the investigating judge as far back as September 1996 that he would be “summoned
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee19
8 novembre 2011
8 novembre 2011
RIAUD plaidant pour la SELAS ENTEGON, avocats au barreau de PARIS-Toque P576 INTIMEE SCP Y... ... 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2044376-2181081
5 juillet 2007
5 juillet 2007
However, on 6 October 2006 a new deportation order had been issued against him, this time to France (the country from which he had arrived in Italy), with the result that he was immediately taken back
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471962-1538657
6 octobre 2005
6 octobre 2005
It recorded that he had a wound to the back of the head and skin erosions and multiple bruises, mainly to the face, neck, chest and limbs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534f
7 janvier 2015
7 janvier 2015
barreau de PARIS, toque : A235 Monsieur [P] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté par Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c70
16 juin 2017
16 juin 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00049 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de Creteil-RG no 12/ 06195 APPELANTS Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90700
29 mai 2013
29 mai 2013
Monsieur X...est enfin père d'un troisième enfant, Ange Camille né le 12 octobre 2011 de sa relation avec Madame Stéphanie I....
Source officiellePage 36 sur 134