[Z], sous déduction de la somme réglée de 625 euros HT, soit un solde d'honoraires de 458,33 euros HT, et de dire en conséquence qu'il devra verser à M.

L'agence de voyage fait grief au jugement de la condamner in solidum avec la société Air Europa France à payer différentes sommes à M.

R... à payer « en deniers ou quittances à Maître L... la somme de 7 340 € TTC (8 640 – 1 300) au titre du solde de ses honoraires », le premier président a méconnu son office, en violation des articles

à la société Swisslife la somme de 162 250 euros réglée par cette dernière aux consorts [M], en exécution d'une ordonnance du 15 septembre 2015, de la condamner à payer à la mutuelle Uneo la somme de 37

Etaient également prévus des honoraires de résultat correspondant à 10 % des sommes obtenues et/ou économisées, au-delà de la somme de 45 000 euros initialement proposée par l'employeur. 3.

X... la somme de 147,77 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2001, 100 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code

son compte au magasin, la somme de 400 francs en espèces à la vendeuse Brigitte A...

[M] [J] et [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remboursement de la somme de 16 000 euros et de les condamner à payer à la venderesse la somme de 24 000 euros au titre de la somme correspondant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur l'appel de l'ordonnance de saisie pénale de sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire, alors « que la personne dont les biens ont été

Dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 décembre 2020 du chef précité, un officier de police judiciaire a procédé le 22 juillet 2021 à la saisie du solde créditeur du compte à terme de Mme [D] [B] [1

à titre de solde d'indemnité de congés payés et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous

de prud'hommes dont il n'avait pu justifier, de telle sorte que cette juridiction ne pouvait prévoir qu'elle serait appelée à statuer prochainement sur cette même affaire ; alors, en outre, que les sommes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 octobre 1992) de l'avoir condamné à payer à Mme A... et à sa fille mineure Katia la somme de 63 234 francs en règlement du solde de factures relatives à

sans qu'il soit nécessaire qu'ils aient été payés effectivement ; et qu'en considérant que le bulletin de paie permettait de connaître le détail de la somme globale de 69 898 francs, objet du reçu,

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1994) de l'avoir condamné à payer à la société Photocop (la société) une somme en règlement du solde du prix de travaux exécutés pour son compte

Les locataires font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Groupe Solly Azar une certaine somme au titre des loyers impayés pour la période du 1er décembre 2014 au 6 décembre 2015, alors

X..., qui a effectivement perçu cette somme, a signé le 6 juin 1984 un reçu pour solde de tout compte qu'il a dénoncé le 4 août 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M

Y..., ont fait appel de cette ordonnance en se prévalant d'un extrait du compte MCNE faisant apparaître un solde débiteur de 90,43 euros à la date du 1er septembre 2003 ; Attendu que la société Soieries