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(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

sous le n° 18/00298 APPELANTE : [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sarah SOLARY

nécessaire pour permettre la réalisation de cette hypothèse (telle que la présence d'un tesson de bouteille en verre épais faisant office de lentille convergente, verre beaucoup mieux exposé aux rayons solaires

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DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kühne et Nagel, société anonyme dont le siège social est Gare routière, Sogaris

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., engagés en qualité d'aides ouvriers professionnels par la société Sogara France, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à se

régulièrement renouvelée à compter de son arrivée en France le 20 mars 1973 et jusqu'à son décès le 3 mai 1978 étant en réalité la même personne qu'Ould Said Abdelkader né le 1er février 1926 à Rio Solado

société Socamil, société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme et conseil d'administration, dont le siège est [...] , 19°/ à la Société coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (SOCARA

Le 2 mai 2012 Jean-Michel X... et son épouse Joëlle B..., propriétaires des parcelles de terrain cadastrées B1733 et B1734 dans la commune de Solaro, Haute Corse, en vertu d'un acte notarié en date du

né le 28 Mars 1964 à CORTE ... 20240 SOLARO assisté de Me Jean paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2736 du 20/ 09/ 2012 accordée par

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code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ171 à l'égard de : SOARES

À la fin de l'année 2013, la société Luxottica France soutient avoir proposé à Mme [I] une promotion au poste de directeur marketing de la distribution des lunettes solaires, accepté par elle qui a commencé

anonyme, dont le siège est Le Vieux Manoir, 22250 Lanrelas, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Solvay