Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M.

estimant que celui-ci faisait apparaître une contravention aux dispositions de change en vigueur qui interdisaient aux résidents italiens de se constituer des réserves monétaires à l'étranger (1), le signala

T. n'a pas eu le rôle d'un agent infiltré ..., mais      celui d'un agent indicateur de la police, qui signala à      cette dernière que [le requérant] recherchait

Par lettre du 10 mars 1997, le procureur général signala avoir à nouveau insisté auprès du procureur du Roi pour que l'affaire soit traitée avec diligence, mais précisa qu'il n'entrait pas dans ses intentions

Le président signala ensuite qu'il avait reçu une télécopie concernant la demande d'aide judiciaire aux autorités allemandes.

Dans son rapport, celui-ci signala que le requérant avait «   une ecchymose de couleur verdâtre et de 2   x   2   x   2   cm sur l'omoplate gauche, qui datait de trois à cinq

D'autre part, la haute juridiction signala que, du fait de son caractère extraordinaire, les pourvois en cassation faisaient l'objet de restrictions rigoureuses quant à leur recevabilité, lesquelles pouvaient

  Par lettre du 15 mai 1990 adressée à la cour d'appel, l'avocat de la requérante signala qu'il n'avait pas eu de réponse de l'avocat adverse.

B. verra son sursis révoqué   »   ; enfin, il lui signala qu’il avait la possibilité de recourir aux voies civiles d’exécution.

    Le 15   décembre 1993, le service de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines signala au parquet des mineurs de Versailles des actes d’inceste et de maltraitance susceptibles d’avoir

Le greffier du tribunal lui signala que celle-ci ne pourrait être redemandée qu'à l'issue de la procédure pénale engagée suite à la plainte pénale déposée contre le témoin.

  » Après l'entrée en vigueur de la loi Pinto, le greffe signala au requérant l'existence d'une nouvelle voie de recours interne.

          Par lettre du 24 septembre 1990, le D.A.R. signala qu'il ne pouvait agréer à la demande "sur le vu des nombreuses manoeuvres dilatoires entreprises depuis

Il ne signala aucun problème particulier sur le formulaire de renseignements. Les médecins le déclarèrent apte à accomplir son service militaire. 4.

S.T. effectua certaines opérations de désobstruction, pendant lesquelles Mehveş ressentit d’intenses douleurs, qu’elle lui signala. 11.

    Le 5 octobre 2000, M e Hasan Özcan, le représentant de Hasan Yıldırım signala au tribunal qu’il ne souhaitait plus poursuivre l’affaire sans préciser la motivation.

V.S. se rendit compte que le détenu s’était échappé et le signala à F.K. Celui-ci prit alors le fusil confié à V.S. et se lança à la poursuite de Vedat Turğay.

  Le requérant nia les faits et signala que son employeur pourrait confirmer qu'il se trouvait à cette époque à Antibes, dans le sud de la France.

Dans son recours, la société S., S.A., signala que le siège social de la société requérante était situé à Capdepera (Baléares).