A copy of that judgment was sent to the applicant by registered mail on 16 April 2018. 6.

MUTUEL D'AQUITAINE Etablissement de Cr dit venant aux droits de la Caisse R gionale de Cr dit Agricole du SUD OUEST Dont le siyge social est 304 boulevard du Pr sident Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX repr sent

L'affaire tait renvoy e Ë la connaissance de la pr sente Cour.

  His duties included the typing of secret reports which the ambassador sent to the President or to the secret service and the filing of papers, including confidential messages.

    Le 27 novembre 2006, le senat de l’université, composé des représentants des enseignants réunis en collège («   le senat   »), vota pour «   l’exclusion de l’université de

Décision 84-175 DC - 26 juillet 1984 - Résolution tendant à modifier les articles 10, 16, 20, 39, 42, 43, 44, 47 bis, 48, 49, 74, 76, 78, 79, 82, 100 et 108 du règlement du Sénat et ajoutant un article

organique modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre-mer, l'ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 relative à la composition du Sénat

présence du médecin conseil de la Caisse, - Décrire les pathologies présentées par cet assuré, - D'émettre un avis sur l’état de santé de Monsieur [G] [L], en indiquant si sa ou ses pathologie(s) réduit(sent

Madame [U] épouse [H], représentée par sa mère, Madame [I] [X], a indiqué que si [R] bénéficiait d’un AVS il pourrait poursuivre son cursus et être maintenu dans une classe dans laquelle il se sent bien

Décision 90-278 DC - 07 novembre 1990 - Résolution modifiant les articles 16, 24, 29 et 48 du règlement du Sénat et introduisant dans celui-ci des articles 47 ter, 47 quater, 47 quinquies, 47 sexies, 47

sous forme électronique des documents relatifs aux demandes d'aide financière de l'Etat, présentées par les collectivités territoriales, au titre des crédits répartis par la commission des finances du Sénat

l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03. 27. 93. 13. 02-Fax 03. 27. 93. 13. 03 No DOSSIER : 07 / 00254 / MM O R D O N N A N C E No 54 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00146 /MM O R D O N N A N C E No 107 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00689 CC O R D O N N A N C E No 115 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00598 /MM O R D O N N A N C E No 170 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03. 27. 93. 13. 02-Fax 03. 27. 93. 13. 03 No DOSSIER : 07 / 00731 / MM O R D O N N A N C E No 153 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 07 / 03607 O R D O N N A N C E No 717 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT

Il fallait que l'Assemblée nationale et le Sénat votent dans les mêmes termes une délibération allant dans ce sens. Ce n'aurait pas été possible, la droite majoritaire au Sénat s'y refusait.