AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62736acba58162057dac6826
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] [C] (Personne ayant fait l'objet de soins) demeurant 45 avenue de Savigny - 93270 SEVRAN né le 05/03/1998 à AQUIN demeurant 45 rue de Savigny - 93270 SEVRAN Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503697_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Serhan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93248
13 mai 2016
13 mai 2016
Philippe BOUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 SARL ABEILLE IMMO prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B439 633 306 ayant son siège au 17, Avenue de Livry-93270 SEVRAN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du CNAPS la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101314_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102055_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 15 mars 2022, la société Plage audit conseil sécurité, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2400954_20260205
5 février 2026
5 février 2026
conformer aux dispositions des articles R. 4228-1, R. 4228-7 et R. 4228-13 du code du travail aux arrêts de bus Le Raincy, Gagny, Aulnay-sous-Bois sud, Livry boulevard Gutenberg, Vaujours Collège Henri IV, Sevran-Livry
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01552_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'ordonnance en litige ; - il démontre la non-applicabilité du délai de 48 heures compte-tenu de son déferrement, l'arrêté lui a été notifié alors qu'il était en garde à vue au commissariat de police de Sevran
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b3b
25 avril 2001
25 avril 2001
Le F... affirmait que Bernard X... l'avait fait asseoir à plusieurs reprises sur ses genoux dans les locaux de l'ATS en lui caressant le dos, en la serrant avec force au niveau du ventre et en lui passant
Source officielleChambre 05
69f672a3cdc6046d4761ab1d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625995
28 décembre 1988
28 décembre 1988
l'année 1975 : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, qu'il est constant que la comptabilité de Mme X..., qui exploitait à Sevran
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202195
5 mars 2020
5 mars 2020
police sans prise en compte suffisante de la prééminence du droit à la vie, et en raison du manquement des autorités à l’obligation de mener une enquête effective sur les circonstances du décès de Seyran
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bab
22 septembre 1983
22 septembre 1983
STATUANT SUR LE POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE SERTRANEX QUE SUR LE POURVOI INCIDENT DE LA SOCIETE ETEX ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1980) LA SOCIETE "FRANCAISE D'INSTRUMENTS
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LA MEZZANINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] absente représentée par Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602334_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515950_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en sa qualité d’éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, exerçant ses fonctions, depuis le 1er septembre 2024 au sein des secteurs d’Aulnay-Sous-Bois , de Tremblay-en-France et de Sevran
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521861_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Serhane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle présentait une promesse d'embauche de la société " Propreté Alpha Oméga " de Sevran (Seine-Saint-Denis) comme agent de nettoyage polyvalent, laquelle société avait souscrit le 14 septembre 2021 une
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41f0b
24 février 1976
24 février 1976
OU LA SOCIETE DES COMPTOIRS DE SEVRAN, PARCE QUE L'ACTE SIGNE PAR DAME JARDIN LE 16 JUIN 1970 N'OPERAIT PAS NOVATION SANS S'EXPLIQUER SUR LA NATURE ET LA PORTEE DE CET ACTE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512805_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui exerçait ses fonctions à la crèche de l'hôpital René Muret à Sevran (93270), a fait l'objet d'une décision du 7 juillet 2025 par laquelle le directeur des
Source officiellePage 36 sur 62
KISSOUM, Ouerdia, SEHRANE
10/02/2026
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SEHRANE, Enzo
26/03/2025
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SEHRANE, Lisa
15/11/2024
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SCI SEHRANE
29/04/2021
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IZEM, SEHRANE, Rabah
23/08/2015
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