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1 224 résultats pour « Sehran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736acba58162057dac6826

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[V] [C] (Personne ayant fait l'objet de soins) demeurant 45 avenue de Savigny - 93270 SEVRAN né le 05/03/1998 à AQUIN demeurant 45 rue de Savigny - 93270 SEVRAN Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503697_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Serhan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93248

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Philippe BOUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 SARL ABEILLE IMMO prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B439 633 306 ayant son siège au 17, Avenue de Livry-93270 SEVRAN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01415_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du CNAPS la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101314_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102055_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 15 mars 2022, la société Plage audit conseil sécurité, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400954_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

conformer aux dispositions des articles R. 4228-1, R. 4228-7 et R. 4228-13 du code du travail aux arrêts de bus Le Raincy, Gagny, Aulnay-sous-Bois sud, Livry boulevard Gutenberg, Vaujours Collège Henri IV, Sevran-Livry

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01552_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'ordonnance en litige ; - il démontre la non-applicabilité du délai de 48 heures compte-tenu de son déferrement, l'arrêté lui a été notifié alors qu'il était en garde à vue au commissariat de police de Sevran

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Le F... affirmait que Bernard X... l'avait fait asseoir à plusieurs reprises sur ses genoux dans les locaux de l'ATS en lui caressant le dos, en la serrant avec force au niveau du ventre et en lui passant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625995

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

l'année 1975 : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, qu'il est constant que la comptabilité de Mme X..., qui exploitait à Sevran

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202195

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

police sans prise en compte suffisante de la prééminence du droit à la vie, et en raison du manquement des autorités à l’obligation de mener une enquête effective sur les circonstances du décès de Seyran

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bab

Cassation

22 septembre 1983

22 septembre 1983

STATUANT SUR LE POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE SERTRANEX QUE SUR LE POURVOI INCIDENT DE LA SOCIETE ETEX ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1980) LA SOCIETE "FRANCAISE D'INSTRUMENTS

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LA MEZZANINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] absente représentée par Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602334_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515950_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en sa qualité d’éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, exerçant ses fonctions, depuis le 1er septembre 2024 au sein des secteurs d’Aulnay-Sous-Bois , de Tremblay-en-France et de Sevran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521861_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Serhane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301710_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle présentait une promesse d'embauche de la société " Propreté Alpha Oméga " de Sevran (Seine-Saint-Denis) comme agent de nettoyage polyvalent, laquelle société avait souscrit le 14 septembre 2021 une

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41f0b

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

OU LA SOCIETE DES COMPTOIRS DE SEVRAN, PARCE QUE L'ACTE SIGNE PAR DAME JARDIN LE 16 JUIN 1970 N'OPERAIT PAS NOVATION SANS S'EXPLIQUER SUR LA NATURE ET LA PORTEE DE CET ACTE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512805_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui exerçait ses fonctions à la crèche de l'hôpital René Muret à Sevran (93270), a fait l'objet d'une décision du 7 juillet 2025 par laquelle le directeur des

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KISSOUM, Ouerdia, SEHRANE

SIREN 100163195Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

10/02/2026

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Créations

SEHRANE, Enzo

SIREN 942340431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2025

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Créations

SEHRANE, Lisa

SIREN 935222521Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

15/11/2024

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Créations

SCI SEHRANE

SIREN 898684840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

29/04/2021

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Radiations

IZEM, SEHRANE, Rabah

SIREN 810021220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

23/08/2015

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