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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Sporrong et Lönnrothc/Suède

ECLI:CEDH:001-116015

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

#xa0;       Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS     Manuel GOMEZ RUIZ     Luis ARROYO GALAN     Sebastián

Source officielle
CA

1ère Chambre

6719e5115857dd64cbdaa698

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

KUTXABANK, venant aux droits de LA CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN- GIPUZCOA ETA DONOSTIAKO AURREZKI KUTXA, C/ [C] [W] [L] [H] [M] [S] [L]

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55248cdc6046d4770341b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6974b819cdc6046d478b0f04

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd7acdc6046d471ad903

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de02cdc6046d471ae207

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de1fcdc6046d471ae413

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1156cdc6046d475ae6d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1158cdc6046d475ae6ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100314

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Sébastien X..., Mme Soizic X... et Mme Laetitia X..., ayants droit de Danièle Y..., épouse X... ; Donne acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100984_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Ils seront versés directement à l'expert.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61034

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[B] [U], domicilié [Adresse 2], notaire associé, au sein de la SCP [B] [U] - Sébastien Belval , 2°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], notaire associé au sein de la Scp DSM, 3°/ M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f718dccdc6046d476da864

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ec5cdc6046d476e129f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72129cdc6046d476e3dfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e11cdc6046d47709079

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78375cdc6046d477626db

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc07cdc6046d475a00ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d59acdc6046d475ab49e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d94dcdc6046d475afb3c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle

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