2015 - BOAMP n° 224B, annonce n° 162 ; 3) le marché public attribué à la société SACPA SA concernant le lot n° 2 « capture des pigeons par la technique du filet projeté et élimination des animaux non sains

La société HAME société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société GENESIS

I... ne l'y contraignaient nullement, de faire procéder à un nouveau prélèvement d'empreintes génétiques sur M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Genedis groupe Promodès, société en nom

X... devait commencer à travailler dans son établissement à Genève le 17 juillet 1996 à un salaire mensuel de 4 105 francs suisses, traduisait, nonobstant l'absence de début d'exécution, un véritable contrat

la téléphonie et d'un abonnement Canalsat d'un montant de plus de 100 euros par mois, qu'il avait déjà bénéficié d'un effacement de ses dettes deux ans avant la nouvelle demande et avait continué à générer

Q... fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de la maison alors, selon le moyen, que la valeur vénale réelle du bien s'apprécie à la date du décès, fait générateur de l'imposition ; qu'en approuvant la

alors qu'il descendait d'un train direct Barcelone/Genève, n'avoir pas déclaré les fonds qu'il transportait provenant directement d'Espagne - où ils avaient été régulièrement déclarés - et destinés à

sperme ; ( ) ; que l'existence d'une relation sexuelle entre Cindy Y... et Martial X... dans la caravane où celui-ci l'a conduite n'est pas contestable notamment au vu des résultats de l'expertise génétique

1999 ; un contrôle judiciaire n'étant pas suffsant pour permettre d'atteindre l'objectif défini ci-dessus dans la mesure où le mis en examen peut bénéficier d'un régime d'exécution des peines propre à générer

ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en se bornant à énumérer des infractions relevées par l'Inspecteur du Travail dont l'une n'a pas été considérée par le tribunal correctionnel comme étant génératrice

valeurs dominantes du marché, les éléments de comparaison fournis étant relatifs à des ventes suffisamment similaires intervenues à des dates antérieures et le plus proche possible de la date du fait générateur

a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2 / que la créance de dommages-intérêts invoquée par les époux X... avait pour fait générateur

des créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public prévue par la loi du 31 décembre 1968 commence à courir le premier jour de l'année au cours de laquelle s'est produit le fait générateur

constatations objectives du procès-verbal de gendarmerie, Mlle Y... faisait valoir dans ses conclusions que le fait qu'elle ait ou non indiqué qu'elle tournait à gauche n'avait eu aucune incidence dans la genèse

conduire avant cette même heure résultant de la suspension de son permis de conduire, et, d'un autre côté, que ces infractions ne peuvent être retenues comme ayant joué un rôle causal direct dans la génèse

[E] [W], de la société Sodico expansion et de la société Genedis, a déclaré se désister du pourvoi.

2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, immatriculée au RCS de MELUN, dont l'adresse est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE GENNETIER