avaient reçu de nombreux appels téléphoniques d'un correspondant anonyme qui les insultait et les menaçait de mort ou de violence sur leurs biens; qu'un grand nombre de ces appels avaient été émis le samedi

juge ne fixe pas de délai ; qu'en outre, la Cour constate que les enquêteurs saisis n'ont effectué aucun acte entre le 28 janvier 2004 et le 6 février 2004 et relève que le 31 janvier 2004 était un samedi

Z... du 30 juin 1993 que les deux résistances électriques retrouvées branchées le samedi 5 juin 1993 au matin dans le laboratoire de cet atelier y avaient été laissées par Mme A... pour en déduire que

Localité 3] qu'à deux reprises, le 12 mai et le 21 juillet 2012 ; qu'en énonçant qu'il ressortait des plannings qu'elle était régulièrement affectée à de la « remise en état » sur ce site, notamment les samedis

ne comptait pas ses heures et travaillait soit tôt le matin soit tard le soir (Mme [J]), avoir bénéficié de l'aide de Mme [N] lors de leur prise de poste et l'avoir rencontrée après 19 heures ou le samedi

l'employeur doit mettre en œuvre une procédure conventionnelle, il doit en aviser le salarié dans le délai d'un mois à compter de l'entretien préalable ; que le délai qui expirerait normalement un samedi

vente moyen, le ministre a commis une erreur de droit ; son édition courante doit s'entendre de sa publication du mardi au samedi inclus dès lors que le numéro quotidien du samedi n'est ni un numéro spécial

réception de la lettre d'observations rectificative par la société ; que ce délai n'a commencé à courir qu'à compter du lendemain de sa réception, soit le 9 juillet 2010 ; que ce délai, expirant le samedi

Article 2 : La COMMUNE DE SALBRIS versera à M. Jean-Louis C, Mme C épouse Redor, Mme C épouse Triballat, M.

Défense, [...] , 4°/ à la société Financière OD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société A... de véhicules industriels (SABVI), défenderesses à la

° 14-29.408 et sur le moyen unique, pris en sa dix-septième branche de chacun des pourvois n° 14-29.973 et n° 15-17.450, ceux-ci rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la SPEDIDAM et le SAMUP

Dragages transports et travaux maritimes (la société DTM) a confié, à plusieurs reprises, à la Société bretonne de réparation navale (la Sobrena) la réalisation de travaux de révision sur le navire sablier

compté le congé pris le samedi matin pour une journée entière de congé, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce qu'il soit dit que les congés pris, soit le samedi matin, soit

14 février 2004, le salarié avait été invité à travailler le samedi 21 février suivant, l'employeur n'ayant pas prévu que les salariés devaient travailler les trois samedis 7, 14, 21 février 2004, journées

Samir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a prononcé sur

directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre 2013 concernant le médecin du SAMU

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES SAMEDIS JOLIS aux entiers dépens.

samedi.