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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67916844d4c7e89d7fe2f77f
11 janvier 2025
11 janvier 2025
du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Source officielleJLD
67916844d4c7e89d7fe2f78c
11 janvier 2025
11 janvier 2025
informant que l’intéressé refusait de se présenter à l’audience ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Source officielle1ère chambre
DTA_2509084_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2503342_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Sauvageot La greffière, signé Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2303624_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401717_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Madame C E, exerçant 23 avenue Toussaint Samat, 13009 Marseille, est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante
Source officielle1ère chambre
DTA_2400296_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Anton Emmanuel Divina, Moindjie Said, Polixene Monique, Keopraseuth Gilbert, Ahmat Libiss Samah, Remon Jean-Claude, Bonnet Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
12 décembre 2007
... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb8
12 décembre 2007
12 décembre 2007
... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6975e028cdc6046d47a4dea0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 12 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame SAMAKÉ
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde20
14 novembre 2017
14 novembre 2017
[O] [P] [I] [P] [V] SCP [A] - [T] SELARL PHARMAPACK SCI MTI Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Klein Me Michel Me levaique Me Imperatore Me Alligier Me Baffert Me Samak
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC005576811
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Bataray Saman and Mr S. Çelebi, lawyers practising in Diyarbakır. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.
Source officielleChambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTES SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5377
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me RUEDA-SAMAT
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303241_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300564_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229556
13 novembre 2023
13 novembre 2023
France 21/08/2023 Yves NYSSEN, 1944 Paris 17 ème , belge Sacha-Abraham PARTOUCHE 17. 33104/23 Sambake c.
Source officiellePage 36 sur 74