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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000053643863

—

2 février 2026

2 février 2026

accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de la société SAFETY SECURITY AIRPORT TRAINING

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608713

—

25 juillet 2019

25 juillet 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752866

—

7 juin 2019

7 juin 2019

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DE SAFRAN NACELLES SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282303

—

12 juin 2018

12 juin 2018

ACCORD SUR LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ EN FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVENANT DE RENOUVELLEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425305

—

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Accord relatif à la mise en place et à la composition du comité social et économique central de Safran Electrical and Power

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663005

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Avenant n°2 à l'Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342759

—

23 février 2022

23 février 2022

AVENANT A L ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 2021-2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843805

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Avenant n°1 à l'Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405341

—

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET AUX INDEMNITÉS ASSOCIÉES AU SEIN D’IDEMIA ROAD SAFETY France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314777

—

28 mars 2023

28 mars 2023

Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran 2023-2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046432918

—

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735894

—

7 mars 2019

7 mars 2019

l’accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit syndical et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Safran Reosc

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241162

—

13 février 2019

13 février 2019

Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Safran Electronics & Defense

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043509140

—

1 mars 2021

1 mars 2021

Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte chez Safran Reosc du 22 février 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116101

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494783

—

17 mars 2025

17 mars 2025

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE L'UES FLIGHT SAFETY INTERNATIONAL/ FALCON TRAINING CENTER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564891

—

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Accord de méthode portant sur le déroulement et le calendrier des négociations dans le cadre de la fusion-absorption de Syrlinks au sein de Safran Data Systems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932675

—

3 juin 2022

3 juin 2022

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046058

—

30 juin 2025

30 juin 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IDEMIA ROAD SAFETY FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985292

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Avenant n°2 à l’accord relatif à mise en place et à la composition du Comité Social et Économique Central de Safran Electrical & Power

Source officielle

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