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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211acd580146773f0fdd

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux D..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

comm

61372123cd580146773f14aa

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Ajac, de Me Foussard, avocat de la direction

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b5

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f15d5

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

X..., de Me Ryziger, avocat de M. Y..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1725

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Sambre Transports, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17a7

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse Régionale

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b34

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

é SCOA, déposé une plainte avec constitution de partie civilec/M. Z

6137213ccd580146773f21cf

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Benadent, avocat de la compagnie d'Assurances générales de France, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCOA, de Me Ryziger

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed31e

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Tatu, Avocat général ; Madame Collet, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Goudet, les observations de Me Ryziger, avocat de la Société hippique Cercle hippique Saint-Georges, les

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb5f

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d10

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095ec

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM, de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd58014677409625

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Val de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097a5

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des consorts de X... et de la société Lalaque Immobilier, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409872

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y..., de

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd58014677406639

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoies, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd58014677406878

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406922

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eac

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Chateaulin, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7059

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances MACL Minerve, de Me Parmentier, avocat de l'UAP, de Me Ryziger

Source officielle

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