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3 574 résultats pour « Rummens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a655

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [M] né le 27 juin 1987 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] - assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en début d'audience, le

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f53

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[I] [V] né le 05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f55

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[E] [F] né le 21 mars 1983 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f625

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [V] née le 26 juillet 1991 au Nigeria, de nationalité nigériane RETENUE au centre de rétention : [1] Ayant pour conseil Me Ruben

Source officielle
TJ

JLD

6686ef5be74459e0c7ed5ee9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le psychiatre explique que le patient présente une thymie basse et des ruminations anxieuses concernant sa situation financière.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6e7a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

isolement à compter du 28 juin 2024, 19 heures 45 qui a été renouvelée par décisions successives, la dernière le 1er juillet 2024 pour les motifs suivants : automutilation, décompensation psychotique et rumination

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d26a7cb93066e4439ae

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[O] [G] [L] né le 12 décembre 1972 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419bc9ea95b316fe1d04

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

22/14695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL6B N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Richard Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab7dade3490008c3129c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[W] [I] né le 29 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d86c71a6a83181c8f2a

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[Y] [J] né le 07 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [E] [P] (Interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965970fa0e60000859aa6a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[D] [G] né le 07 février 1991 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [B] [F] (Interprète en arabe

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Y... n'avait pas à intervenir comme il l'avait fait sur un marché, qu'il n'avait pas à critiquer la politique commerciale du gérant de la société, et à faire courir des rumeurs alarmistes sur l'inaptitude

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeb4

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

préjudice, alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la circonstance expressément invoquée par le salarié que son premier employeur avait répandu dans la profession des rumeurs

Source officielle
CA

JRDP

64379dc49477fe04f5cc6456

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] [U], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] (Seine-Maritime) élisant domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Steeve RUBEN, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Valérie PICHON (PARIS) la SELARL FALGA-VENNETIER - 138 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL RACINE - 57 la SELARL VILLAINNE-RUMIN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf7

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

à la cour : Ordonnance rendue le 28 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03449 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard ruben

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af651ab6c6260008b52f13

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

résiduels et qu'il était bien connu que l'éloignement du milieu professionnel ne faisait pas disparaître la souffrance, - que ces symptômes consistaient en un stress émotionnel persistant, en des ruminations

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

invoquait à votre encontre", de sorte que "notre société évoluant dans un secteur extrêmement sensible, il n'est pas possible de prêter le flanc à la moindre critique, même si elle s'appuie sur des rumeurs

Source officielle
CC

cr

é plaintec/Bernard X

61372602cd580146774223ff

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

la police, les procédés de fraude et le montant de la taxe éludée justifient une certaine sévérité " ; " alors que la sévérité de la peine doit être fondée sur des éléments précis et non sur la rumeur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD002099904

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Quant au fond, elle souligna que l’enquête s’était nourrie uniquement de rumeurs, qu’aucun élément objectif ne venait l’appuyer.

Source officielle