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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
66a297be80b1d994348a64eb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC299 DÉFENDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG ZIBI, RUFF
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a1807a8cdc6046d47367968
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire simplifiée de la société [W] [A] [H] (SAS) - [Adresse 3] - adresse personnelle - [Localité 1] [Adresse 4] ; DESIGNE la SELARL [P] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b936b10ab0632f704a50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel RUBI
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628092
4 avril 2025
4 avril 2025
R2T, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.N.C.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65336b08bb40ec8318f31d42
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00593 Madame [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Cécile RUBI
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44839
7 juillet 1981
7 juillet 1981
SAMUEL RUSSIER, AU MOTIF QUE L'ACTE DU 14 MAI 1977 CONSTITUAIT UNE TRANSACTION VALABLE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LA TRANSACTION SUPPOSE UN DESACCORD ENTRE LES PARTIES SUR LEURS DROITS RESPECTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c7
5 juillet 1999
5 juillet 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SARL A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85843
5 septembre 2001
5 septembre 2001
CAPRADO ET CIE prise en la personne de son représentant légal 22, Place Jean jaurès 12700 CAPDENAC Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF (avocats au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee219
18 janvier 1989
18 janvier 1989
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, Cours Saint Ruff
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40e
18 janvier 1989
18 janvier 1989
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, Cours Saint Ruff
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40f
18 janvier 1989
18 janvier 1989
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, Cours Saint Ruff
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223068
1 février 2023
1 février 2023
Case Date of the decision 625/14 Jorg MULDERMANS AND 8 OTHER APPLICATIONS 05/05/2022 73559/13 Rudi BOESMANS 02/06/2022 77940/14+ Georges VERZIN AND OTHERS 18/02/2021 The Committee of Ministers,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110423
1 juin 2022
1 juin 2022
[D] [M] entre les mains des créanciers principaux sur la somme due par ce dernier au titre des intérêts courus sur les sommes mises à la charge des consorts [E] et de la SCI Rubis du 1er avril 1999 au
Source officielle16e chambre
627df9920d41e0057d43e806
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/03655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d49256
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A. la Medicale [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sophie RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
José Rui Z...
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096123
8 mars 2002
8 mars 2002
Rui J..., M. Z..., Mme Tepua I..., MM O... F..., M... D..., L... K..., E... G..., B... Dora X..., MM. C... H..., A... N... au secrétaire d'Etat à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.
Source officiellesoc
61372363cd580146774091e3
23 novembre 1999
23 novembre 1999
América 72-2 D, 1700 Lisboa (Portugal) et actuellement Alameda Prof Rui L.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00276_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97408
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] assisté de Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS,
Source officiellePage 36 sur 105