-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Rosa

Marquis saisit le tribunal d’un litige relatif à une facture d’eau émise le 15 octobre 2025 par le service de l’eau de Nevers agglomération pour un logement sis 2 rue Rosa Parks à Varennes-Vauzelles.

Rota, demeurant ..., à Chambéry-le-Haut (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M. le procureur général près la cour d'appel

A B, représenté par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la ville de Marseille a décidé son placement en disponibilité pour raison de

DELLA ROCCA ; - ANNULE CES 23 954 SUFFRAGES ET ATTRIBUE, EN CONSEQUENCE, A LA LISTE "REUSSIR A AIX" 45 SIEGES SUPPLEMENTAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL D'AIX ; - A TITRE SUBSIDIAIRE, ANNULE L'ENSEMBLE

origin, were assaulted by two individuals who uttered anti-Roma insults immediately preceding and during the attack.

française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS ROMA

internationale Lyon 7 pour l'option " sciences et laboratoires " - la décision est entachée d'une rupture d'égalité dès lors que des élèves du lycée privé de Trévoux ont pu être affectés au lycée E)Rosa

In this connection it noted that the police intervention had occurred in a neighbourhood populated mostly by Roma. That explained the fact that all the people arrested in the incident had been Roma.

- ces coupes de bois ont eu lieu fin 2012 / début 2013, soit avant la vente du 19 mai 2015, en exécution d'un contrat d'achat de bois sur pied signé le 19 décembre 2012 entre le Gfa [U] et la Sarl Ropars

vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [M] [O], né le 01 Mars 1966 à LANNION (22), demeurant 9 Route de Toul Ar Vilin - 22300 SAINT MICHEL EN GREVE Représentant : Me Régis ROPARS

The Roma involved contended, mainly, that they had seen the police officers and public guards using violence against some of the Roma children present while the officials denied the allegations.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1986, présentée pour Mme Rosa X..., demeurant chez Mme Z..., ... au Perreux (94170) ; Mme X... demande que le Conseil

Two police officers came to the scene but their attitude towards the applicant, as a Roma person, was dismissive and they did not take any measures concerning the applicant’s complaints.

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pims'Y - Le Caffe Roma à payer à M.

non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la compagnie d'assurances La Lutèce a formé un pourvoi en cassation contre le jugement qui l'a condamnée solidairement avec Mme Rocca

Rouas, 2°/ Mme Danielle X..., épouse Rouas, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des