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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, exerçant au 4 quai Rouget de Lisle à Strasbourg (67000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d25
30 novembre 2006
30 novembre 2006
05/05285SA CCMXC/DUMOULINAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 02 Mai 2005RG : F04/00112COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SA CCMX18 Rue Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc0
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Chez Mme Z... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur Jean-Noùl LE A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a166
18 décembre 2007
18 décembre 2007
acte d'huissier de justice du 9 janvier 2004, la SCI Labe a fait délivrer un commandement de payer 16430 euros, de réaliser des travaux d'étanchéité, de faire cesser un empiétement, d'éliminer des rongeurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 avril 2021 ; 2°) à titre principal, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203398_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107186_20230206
6 février 2023
6 février 2023
attestation de l'inspection de l'hygiène du 5 novembre 2019 mentionnant certes une présence d'humidité mais également une " VMC à l'arrêt dans la salle d'eau ", l'absence d'isolation de froid, ainsi que des rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés
Source officielleJuge unique 8
DTA_2406208_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
fait valoir que son logement situé au rez-de-chaussée est insalubre, elle se borne à produire des photos de son domicile insuffisantes pour établir la présence de moisissures et une infestation de rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500926_20250221
21 février 2025
21 février 2025
- Me Rouget, représentant le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, qui confirme ses écritures. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cabinet ARTHEX a constaté de nouveaux désordres, ainsi que la généralisation ou l’aggravation de certains défauts, à savoir (pièce n°31 OCDL) : - défauts ou absence de mise en œuvre des grilles anti-rongeurs
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c378c0355000835f6d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
substance que: - Le registre du personnel révèle qu'il n'existait aucun poste disponible sur la période de reclassement, soit du 12 février au 14 mars 2018 ; le poste de Vendeur expert oiseaux/rongeurs
Source officielleJCP REFERES
69d57e70cdc6046d47738972
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
69d57e91cdc6046d47738c77
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6868493f4965b5d9df328972
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849404965b5d9df3289ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c608
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1955 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 11] Représentés par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Olivia ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
6a0f835ecdc6046d477fa18d
19 mai 2026
19 mai 2026
le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT
Source officielleCour d'Appel
édit Lyonnais recevable et bien fondée en son action dirigéec/Monsieur André X
6253cd98bd3db21cbdd93ccf
21 juillet 2017
21 juillet 2017
BOBIGNY-RG No 16/ 01329 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Claire CHAUX, Présidente de cchambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Frantz RONOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd5
21 juillet 2017
21 juillet 2017
de Commerce d'EVRY-RG No 2016F00591 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Claire CHAUX, Présidente de cchambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Frantz RONOT
Source officiellePage 36 sur 68