X... a été rompu abusivement et prématurément le 19 octobre 1994 sans s'expliquer sur les motifs qui l'ont conduite à estimer ce licenciement abusif ; que la cour d'appel a condamné de ce chef M.

pâtisserie bénéficie, en vertu de l'article L. 221-9-1 du Code du travail, d'une dérogation de droit au repos dominical, qui lui permet d'ouvrir le dimanche et d'accorder le repos hebdomadaire par roulement

relevé que si de 1975 à 1979, il n'était pas possible de connaître l'évolution des affaires des époux C..., les bilans établis à compter de 1980 faisaient apparaître un manque évident de fonds de roulement

successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, notamment par roulement

successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, notamment par roulement

successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, notamment par roulement

successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, notamment par roulement

successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, notamment par roulement

Y... depuis le 1er août 1966, a été rompu le 15 août 1986 à la suite du refus par le salarié d'une modification substantielle de ce contrat ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de ne lui avoir

X..., employé en qualité de tuyauteur par la société STDA, avait été rompu du fait du salarié qui, le 14 janvier 2003, ne s'était pas présenté sur le chantier sur lequel l'employeur l'avait affecté ;

Déesse International GmbH, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Déesse International GmbH (la société Déesse) ayant rompu

Y..., en qualité de charpentier ; que le contrat a été rompu le 6 avril 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et à lui

. ; que le contrat a été rompu par l'employeur, pour faute grave, le 2 mai 1990 ; Sur le cinquième moyen tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

X... a été engagé le 28 mai 1985 par la société La Clef en main ; que le contrat a été rompu le 2 juillet 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3 / subsidiairement, que la cour d'appel constatait qu'un véhicule non identifié avait roulé

de la tromperie ; que par contre ces tromperies ont permis à X... de réaliser indûment des bénéfices importants sur la vente de chaque véhicule en les présentant comme des véhicules récents ayant peu roulé

responsable, débouchant d'un chantier, n'a pas respecté la priorité absolue édictée, au profit des usagers de la voie publique, par l'article R. 7 in fine du Code de la route, l'automobiliste avait roulé

l'endroit, très fréquenté s'agissant d'une discothèque ; qu'il appartenait à l'automobiliste d'adapter sa vitesse et de se montrer particulièrement vigilant à cet endroit ; qu'en estimant que le fait de rouler