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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303951_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307080_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... épouse E..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302187_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités finlandaises ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200649_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013548_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202223_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203360_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404342_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414245_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2414207, Mme B E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500582_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309611_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° Portalis DBYS-W-B7E-K3B7 ------------- [P] [H] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Desmars - Me Rodrigues-Devesas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512982_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519620_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500650_20250204
4 février 2025
4 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 29 janvier 2025, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant A E B, représentée par Me Rodrigues
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309949_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2311607_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B D C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301465_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2306453_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) refusant de délivrer
Source officiellePage 36 sur 99