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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
6253c9b1bd3db21cbdd890c2
17 avril 2007
17 avril 2007
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BONHOMME François né le 05 Mai 1969 à MONTAUBAN (82) de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS - RG no 11/04672 APPELANTE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux 113, rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Mme Marie-José
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411614_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par une ordonnance du 21 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2025. Par une décision du 20 décembre 2024, M.
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La salariée a interjeté appel le 27 mars 2023.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d31390
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par acte du 3 mai 2022, M. [I] [Y] a signé une promesse unilatérale de vente au profit de la société GROUPE DIMENSION. Par acte du 24 mai 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
Notaire, né le 24 mars 1964 à FONTENAY SOUS BOIS demeurant...
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad456
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, elle ne saurait non plus sérieusement se prévaloir d'avoir travaillé du 21 mai au mois de septembre suivant 'sans emploi du temps' alors que son planning applicable à compter du 21 mai 2019
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
631adda9f575634f1371ebd9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Piret, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Madame [O] [D] née le 11 mars 1958 - décédée le 09 mars 2020 Madame [P] [D] née le 30 novembre 1952 à [Localité 7], de nationalité française demeurant
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0216
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747594
6 avril 2023
6 avril 2023
° Portalis DBVF-V-B7F-FXIT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 20 Mai
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par avenant du 1er mai 2015, la durée du travail a été ramenée à 43,33 heures mensuelles. Par avenant du 1er juin 2016, la durée du travail a été fixée à 14 heures hebdomadaires.
Source officielleChambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a été licenciée le 31 mars 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielle1ère chambre civile B
616301544c6681071edf67fb
28 juin 2011
28 juin 2011
[A] [X] [Y] né le [Date naissance 2] 1961 à [U] (Malaisie) [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408448_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il a formé une demande de réexamen et le 3 mai 2023, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
salaire brut du 21 mars au 10 mai 2020 et congés payés afférents à la période.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003866607
9 avril 2013
9 avril 2013
Le 12 mai 2010, le grief déduit de la durée de la procédure a été communiqué au Gouvernement.
Source officielle3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747596
6 avril 2023
6 avril 2023
° Portalis DBVF-V-B7F-FXI6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 20 Mai
Source officiellePage 36 sur 62