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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000741_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, toutes les conclusions de la requête de l'association Chaussée royale de Saint-Paul sont rejetées. 7.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407283_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Compagnie Nationale Royal Air Maroc demande la minoration du montant de chacune des amendes. 2.
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3db6
4 avril 1991
4 avril 1991
(Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section A), au profit de la Société Royal Pereire, dont le siège est à Paris (17ème), 1, place
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200578
3 mai 2018
3 mai 2018
le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Royal
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9d8
7 février 1989
7 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances "ROYALE BELGE", société de droit belge dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201427
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Seule, la voie de l'appel était possible » ; que devant la Cour, Monsieur A... affirme que Rosalie Z... n'a aucun lien avec le revendiquant originel ; que l'appelante rétorque que Mme D..., sa mère, est
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2403410_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407447_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ainsi, la société Royal air Maroc a manqué aux obligations de contrôle qui lui incombent. 6.
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f199d
12 juin 1990
12 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Royal Exchange Assurance, dont le siège est EC 3, 53, Line street à Londres (Angleterre)
Source officiellecomm
61372176cd580146773f3f4e
9 avril 1991
9 avril 1991
SCI La Galiote-Port La Royale, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb58d33109fd079ace9d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROYAL INVEST [Adresse 2] [Localité 10] S.A.S.U. ROYAL POISSY [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Canin ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
613723b6cd5801467740d3f0
13 février 2001
13 février 2001
..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 octobre 1997 et 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Horlogerie du Palais-Royal
Source officielleciv1
6137242dcd580146774133dc
4 novembre 2003
4 novembre 2003
(la SCP), la société Royal Saint-Jean, promoteur immobilier, a acheté à Mme A... qui l'avait elle-même acquise des époux Y..., le terrain avec maison d'habitation, cadastré CV 122, constituant le lot 3b
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee121
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par la suite, la SARL EFI a transmis ses droits à la SCI ROYAL [Localité 6]. Le bâtiment A a été réceptionné avec réserves le 21 décembre 2001 et le bâtiment B le 8 février 2002.
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6727a
24 avril 2025
24 avril 2025
ET STATUANT A NOUVEAU DECLARER IRRECEVABLE comme étant prescrite l'action introduite le 10 novembre 2022 par le SDC ROYAL Luxembourg à l'encontre d'ALLIANZ IARD.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
22 avril 2005
MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES AUXILIAIRES MEDICAUX" 6 Place Charles de Gaulle 78882 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX prise en la que le premier juge a condamné in solidum Huangen Y..., la société Royal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00986_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une lettre du 15 septembre 2021, la société Royal de la Marne a présenté ses observations.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100040
14 janvier 2010
14 janvier 2010
greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Royal
Source officielleciv1
613723becd5801467740d957
11 juillet 2001
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Royal Saint-Georges, société anonyme dont le siège est ...,
Source officiellePage 36 sur 304