LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard X..., Jean-Pierre Y..., Robert

société Covea Fleet ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société IMTC que sur le pourvoi incident relevé par la société Comti ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 octobre 1991), qu'à la suite du décès des époux B... survenu, pour le mari, Robert

Robert X..., demeurant tous deux Asson, 64800 Y...

probablement le 5 avril 1996 qu'il avait rencontré Marc X... pour mettre au point le dossier ; qu'il a précisé devant le magistrat instructeur qu'ils avaient agi tous deux en "commun accord" ; que Ronald

BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions contraires de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAFRANI Elie, Robert

Robert X... le lundi 21 mars 2005, qu'elles auraient été déposées le jour du prononcé de l'ordonnance de clôture et de l'audience des plaidoiries, de sorte que Mme Christine Z... n'aurait pas eu un temps

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1989 qui a relaxé Francis X... de la prévention de coups ou violences volontaires et a débouté

Josette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 mars 1990 qui, dans la procédure suivie notamment contre Robert X... du chef

Robert, partie civile, Y... Catherine, Y... Danielle, Y...

pourvoi formé par : - X..., - LA SOCIETE Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 1042 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1999, qui, après relaxe de Roland

Jacques Y... a confirmé qu'il avait signé à la demande des clients algériens d'Abner X... les déclarations d'importation litigieuses sans donner d'explications sur l'apposition d'un faux cachet ; que Robert

prévenue coupable de construction sans permis de construire ; "aux motifs que "...l'autorisation dont s'agit s'applique à un chapiteau qui, selon la définition qu'en donne le dictionnaire Petit Robert

Jean-François Di X..., son fils, issu de sa première union avec Rolande Z..., prédécédée ; Attendu que M.

Half doit être réputée non écrite ; En conséquence : - Infirmer le jugement entrepris ; - Débouter la société Robert Half de ses demandes ; - Condamner la société Robert Half à payer à la société

Robert A..., demeurant Am Grunen Waldchen 7, 51427 Bergisch Gladbach (Allemagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Robert X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

Robert Y... et son épouse, Mme B..., ont cédé à M. Eric Y... des parts sociales qu'ils détenaient dans le GAEC de [...] ; que le 28 février 2006, le GAEC a été transformé en EARL, M.