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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
668f76e29b65e642c587869c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme RIFFAULT
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77b836bfc00008d68ec2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme Guillard, greffière et Mme Riffault
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10480
10 octobre 2018
10 octobre 2018
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00269
7 février 2018
7 février 2018
l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01438
19 octobre 2017
19 octobre 2017
A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10287
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. A..., avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00652
14 juin 2016
14 juin 2016
Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10125
24 mai 2016
24 mai 2016
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10126
24 mai 2016
24 mai 2016
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008049544
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Ripault, président de la commission régionale de Paris, ces documents n'ont, en tout état de cause, pas eu pour objet et n'auraient pu avoir également pour effet de modifier l'étendue des pouvoirs, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2400598_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Ribault-Pasqualini, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse, sous astreinte, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2200039 du 19 octobre
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolas Rignault, greffier.
Source officielleJEX
6978e32ecdc6046d47e1a4d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
----------- MAGISTRAT : Margaux DATH, vice-présidente au Tribunal judiciaire de GAP, déléguée dans les fonctions de Juge de l’Exécution GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marine RIGNAULT
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOCATIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [Z] [N] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie RIGNAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00531
19 juin 2019
19 juin 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° C 17-26.635
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00509
19 juin 2019
19 juin 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00427
7 mai 2019
7 mai 2019
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° E 17-27.488
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c515cdc6046d4788ab5c
16 avril 2026
16 avril 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186
7 mars 2018
7 mars 2018
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-P+B Pourvoi
Source officielle2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380c
29 avril 2022
29 avril 2022
DEVELOPPEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ADAM-RIBAULT
Source officiellePage 36 sur 179