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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69b3d6b0cdc6046d478399c4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
événements survenus durant l'été, que la marge brute s'est améliorée au cours de l'exercice, passant de 47,7 % pour l'exercice clos au 30 juin 2024 à 52,3 % pour l'exercice clos 30 juin 2025, que le résultat
Source officielleTrib. de Commerce
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffres d'affaire s'élève à la somme de 666.265,32 euros pour un résultat net de 6.071,09 euros (exercice clos
Source officielleTrib. de Commerce
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 79.742 euros pour un résultat net de 39.395 euros (exercice clos le
Source officielleTrib. de Commerce
69da50bdcdc6046d47e0eb47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 278.715 euros pour un résultat net de 4.192 euros (exercice clos le
Source officielleTrib. de Commerce
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 84.509 euros pour un résultat net négatif de 23.203 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 240.760 euros pour un résultat net négatif de 118.394 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69dab2a6cdc6046d47eb3591
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 148.500 euros pour un résultat net négatif 38.279,10 euros (exercice
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ainsi, malgré un chiffre d'affaires en augmentation, la situation financière s'est dégradée et des provisions pour perte ont dû être intégrées dès 2024 affectants le résultat net qui avoisinait - 126 K
Source officielleTrib. de Commerce
69c104e9cdc6046d47a15ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 93.881 euros pour un résultat net négatif de 12.540 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 43.723 euros pour un résultat net de 1.610 euros (exercice clos le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200729
15 mai 2008
15 mai 2008
montant à la société qui, estimant que l'intégralité de l'indemnité d'assurance devait lui revenir, a, par compensation, retenu une somme provisionnelle sur les sommes dues aux investisseurs au titre du résultat
Source officielle12eme chambre
DTA_2313628_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Si le requérant fait valoir que la faiblesse de ses revenus au titre de ces années était imputable à la crise sanitaire, et qu’au titre de l’année 2022, son résultat net s’est élevé à 27 324 euros, cette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418639_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse la contraint à verser la somme de 23 789,79 euros en un seul versement à Mme C alors que son résultat net
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616361d0c983b818eb76d30a
26 janvier 2011
26 janvier 2011
cédé à TNS en janvier 2004 et sa comptabilité intégrée à celle de TNS Sofres, avant sa radiation du commerce et des sociétés le 15 novembre 2005, il est matériellement impossible de connaître les résultats
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007971483
12 décembre 1997
12 décembre 1997
d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net comptable ; c) Du montant d'endettement de l'officine par rapport à son chiffre d'affaires hors taxes. - Sont exclus du bénéfice de l'aide
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007973658
1 décembre 1997
1 décembre 1997
période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat
Source officiellecr
6137263ccd58014677423ffc
30 novembre 2005
30 novembre 2005
affaires traitées par Diva International seront individualisées au nom de l'associé qui en fera apport, en assurera le suivi et la bonne fin et que cet associé se verra affecter, affaire par affaire, les résultats
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007971526
29 décembre 1997
29 décembre 1997
période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007951360
29 décembre 1997
29 décembre 1997
période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007926508
23 juin 1997
23 juin 1997
Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.
Source officiellePage 36 sur 1696