E D C et Mme B A F, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

C, représenté par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, M. et Mme A C et D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Saibatou B, représentés par Me Régent,

B A, agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de ses enfants mineurs D A et C A, représenté par Me Regent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations Me Régent. Considérant ce qui suit : 1.

TS et REGENT 5 GR pour tous leurs usages, et, d'autre part, à la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits dénommés SCHUSS, JUMPER, METIS, TEXAS et ZOOM pour tous leurs usages jusqu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété de la résidence Le Réginel, dont le siège est ..., prise

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Regent, avocate de M.

Z... ou Kamal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

tard, courant septembre 2017, [H] l'a recontactée et lui a proposé une seconde relation sexuelle avec son frère, lui indiquant que si elle refusait il diffuserait les photos prises lors du premier rendez-vous

D'autre part, en l'absence de Monsieur K..., seul Monsieur O... est habilité à intervenir auprès des assistantes sur le planning des rendez-vous des chirurgiens-dentistes de la SELARL B... V... F...

barman du café "le Madrigal" pour qu'il dise à Mekki Z... de le rappeler, il ait eu l'intention d'attirer celui-ci dans un piège et de le tuer; qu'il aurait ainsi volontairement modifié le lieu de rendez-vous

cadastrale moyennant la somme de 4 000 francs, ramenée à 3 000 francs ; que Marcel X... indiquait avoir eu deux contacts téléphoniques postérieurs avec Daniel Y..., le dernier au 28 avril 1997 pour prise de rendez-vous

anonyme ; dans leur véhicule étaient découverts quatre des sièges de la salle à manger " les blés " qu ils venaient d acquérir auprès d un inconnu, qui les avait contactés en Italie et leur avait donné rendez-vous

supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sarrazyn fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

le greffier a lu l'arrêt de renvoi, sans préciser la date de cet arrêt ; 2) l'arrêt de condamnation vise en page 1 l'arrêt rendu le 17 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes

Joseph Y..., demeurant .... 421, Brest Cédex (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de Me Nicole X..., syndic de la société