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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-835705-855957
18 septembre 2003
18 septembre 2003
On 16 March 1990 the Modrow Law ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ) entered into force, lifting the restrictions regarding the transfer of title and giving
Source officielleJuge Libertés Détention
6786df7ddf5b5c7d10cabfc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est fait étta que la pièce d’identité du père de Monsieur [S] à l’origine de la demande d’hospitalisation n’est présente que recti mais sans verso et que , le patient a expliqué ne pas avoir refusé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414785_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. / J’ai fourni encore une fois TOUS les documents demandés, je reçois une alerte comme quoi certains documents ne sont pas valides, à ce stade tous mes documents sont à jours et valides, on me demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04347
8 février 2012
8 février 2012
D112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame BLUM, Conseiller Madame REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
toque : J016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente, Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab48
7 octobre 2010
7 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
15 avril 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a9
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2008 / 031438 du 26 /
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c204
13 juin 1991
13 juin 1991
exception de travail en commun et soutient que l'accident serait imputable à Layris, chef de chantier de la SGE ; que Y..., conducteur de travaux de la société Damifer a déclaré "en ce qui me concerne, je reçois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00806
25 mai 2022
25 mai 2022
[G] le 21 janvier 2022, portant le tampon de réception du greffe pénitentiaire au 24 janvier 2022, ne comportant aucun objet et indiquant : « je vous écris car depuis que je suis en détention je reçois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001772091
9 septembre 1992
9 septembre 1992
algemeen nut of van een beperking van het eigendomsrecht in het algemeen belang, voor de eigenaar van het bezwaarde onroerend goed geen recht
Source officielle2e chambre sociale
697b07d9cdc6046d4711f5af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
précarité ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Et que soit ordonnée la remise des bulletins de paie et des documents de fin de contrat recti
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001534689
4 juillet 1994
4 juillet 1994
On 15 May 1984, he was brought before the investigating judge (rechter-commissaris) who charged him with having accepted bribes, and with fraud, forgery and use of forged documents.
Source officielle2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
12 mai 2022
SCP Reche....
Source officielle2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Chabannes Reche...
Source officielleChambre commerciale
62ce639b9a20ce9fcf1268c1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CARCASSONNE N° RG 16/01543 APPELANT : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Sylvain RECHE
Source officielle2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes- Reche ... Selarl Begue Ramackers...
Source officielleChambre 3-3
5fca6cb98d6158577da9911d
22 octobre 2020
22 octobre 2020
le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe RECHE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ce cas, il a artient à l’autre artie, dans le res ect des règles relatives au secret médical, de roduire tous éléments ermettant d’a récier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC004904599
9 juin 2005
9 juin 2005
abandonnées faute de preuves suffisantes, ces circonstances ayant pour effet de priver rétroactivement la détention provisoire de son fondement légal, au sens de l'article 2 alinéa 1 de la loi (cf. rech
Source officiellePage 36 sur 103